AN · données ouvertes
Députés / Loïc Kervran

Votes de Loïc Kervran

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 373 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/04/2021
L15 n° 3563
l'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
19 pour, 93 contre
07/04/2021
L15 n° 3562
l'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
pour
Agir ens · désaccord
adopté
163 pour, 5 contre
07/04/2021
L15 n° 3561
l'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
136 pour, 7 contre
07/04/2021
L15 n° 3560
l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
140 pour, 10 contre
07/04/2021
L15 n° 3559
le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
103 pour, 37 contre
07/04/2021
L15 n° 3558
le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
102 pour, 33 contre
07/04/2021
L15 n° 3557
le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
104 pour, 35 contre
07/04/2021
L15 n° 3556
le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
106 pour, 35 contre
07/04/2021
L15 n° 3555
le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
108 pour, 33 contre
07/04/2021
L15 n° 3554
le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
107 pour, 38 contre
01/04/2021
L15 n° 3518
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
348 pour, 9 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
391 pour, 47 contre
02/03/2021
L15 n° 3454
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
502 pour, 0 contre
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
347 pour, 151 contre
12/02/2021
L15 n° 3402
l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
9 pour, 84 contre
11/02/2021
L15 n° 3398
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
118 pour, 4 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
rejeté
77 pour, 186 contre
11/02/2021
L15 n° 3393
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
115 pour, 21 contre
11/02/2021
L15 n° 3392
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
115 pour, 10 contre
11/02/2021
L15 n° 3391
l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
84 pour, 6 contre
11/02/2021
L15 n° 3390
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
97 pour, 2 contre
11/02/2021
L15 n° 3389
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
25 pour, 72 contre
10/02/2021
L15 n° 3385
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
97 pour, 10 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour pour
Agir ens
adopté
278 pour, 193 contre
02/02/2021
L15 n° 3348
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
125 pour, 69 contre
02/02/2021
L15 n° 3347
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
50 pour, 128 contre
02/02/2021
L15 n° 3346
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
72 pour, 131 contre
20/01/2021
L15 n° 3320
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
113 pour, 43 contre
20/01/2021
L15 n° 3319
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
34 pour, 69 contre
17/12/2020
L15 n° 3316
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
48 pour, 0 contre
17/12/2020
L15 n° 3315
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
91 pour, 33 contre
15/12/2020
L15 n° 3312
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
46 pour, 94 contre
15/12/2020
L15 n° 3311
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
209 pour, 0 contre
15/12/2020
L15 n° 3310
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
109 pour, 60 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
418 pour, 62 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
334 pour, 158 contre
03/12/2020
L15 n° 3283
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
188 pour, 3 contre
03/12/2020
L15 n° 3282
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
78 pour, 135 contre
03/12/2020
L15 n° 3281
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
81 pour, 136 contre
03/12/2020
L15 n° 3280
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
135 pour, 8 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
388 pour, 104 contre
17/11/2020
L15 n° 3186
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
355 pour, 202 contre
05/11/2020
L15 n° 3117
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
73 pour, 1 contre
05/11/2020
L15 n° 3116
l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
1 pour, 82 contre
05/11/2020
L15 n° 3115
l'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 74 contre
05/11/2020
L15 n° 3114
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
68 pour, 8 contre
05/11/2020
L15 n° 3113
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
87 pour, 2 contre
04/11/2020
L15 n° 3112
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
272 pour, 108 contre
04/11/2020
L15 n° 3110
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
46 pour, 188 contre