Votes de Bertrand Bouyx

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

1 383 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
07/12/2022 L16 n° 675	l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 80 pour, 135 contre
07/12/2022 L16 n° 674	l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 162 pour, 29 contre
07/12/2022 L16 n° 673	l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 60 pour, 115 contre
07/12/2022 L16 n° 672	l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 81 pour, 85 contre
07/12/2022 L16 n° 671	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 365 pour, 102 contre
07/12/2022 L16 n° 670	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 50 pour, 271 contre
06/12/2022 L16 n° 668	l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RE	rejeté 125 pour, 136 contre
06/12/2022 L16 n° 667	l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 103 pour, 156 contre
06/12/2022 L16 n° 666	l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 103 pour, 165 contre
05/12/2022 L16 n° 665	l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 40 pour, 131 contre
30/11/2022 L16 n° 650	la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). autre Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et...	pour	pour RE	adopté 256 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 649	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 107 pour, 196 contre
28/11/2022 L16 n° 635	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). motion de rejet Protéger les logements contre l’occupation illicite (probable)	contre	contre RE	rejeté 43 pour, 150 contre
28/11/2022 L16 n° 633	la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour RE	adopté 149 pour, 0 contre
24/11/2022 L16 n° 629	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	pour par délégation	pour RE	adopté 337 pour, 32 contre
24/11/2022 L16 n° 626	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	contre par délégation	contre RE	rejeté 46 pour, 240 contre
24/11/2022 L16 n° 625	l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	contre par délégation	contre RE	rejeté 35 pour, 196 contre
22/11/2022 L16 n° 623	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). ensemble Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RE	adopté 419 pour, 116 contre
21/11/2022 L16 n° 618	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). motion de rejet Financement de la sécurité sociale pour 2023 (probable)	contre	contre RE	rejeté 37 pour, 99 contre
17/11/2022 L16 n° 601	l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RE	adopté 67 pour, 14 contre
17/11/2022 L16 n° 600	l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 14 pour, 46 contre
17/11/2022 L16 n° 599	l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 18 pour, 67 contre
17/11/2022 L16 n° 598	l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 45 pour, 65 contre
17/11/2022 L16 n° 597	l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 90 contre
17/11/2022 L16 n° 596	l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 96 contre
17/11/2022 L16 n° 595	l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 65 pour, 76 contre
17/11/2022 L16 n° 593	l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 63 pour, 18 contre
17/11/2022 L16 n° 592	l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 74 pour, 9 contre
17/11/2022 L16 n° 591	l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 79 pour, 15 contre
17/11/2022 L16 n° 589	l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 85 pour, 8 contre
17/11/2022 L16 n° 588	l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 74 pour, 5 contre
17/11/2022 L16 n° 587	l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RE	adopté 74 pour, 0 contre
16/11/2022 L16 n° 586	l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 53 pour, 137 contre
16/11/2022 L16 n° 585	l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RE	adopté 170 pour, 28 contre
16/11/2022 L16 n° 584	l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RE	adopté 187 pour, 0 contre
16/11/2022 L16 n° 582	l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RE	adopté 169 pour, 3 contre
16/11/2022 L16 n° 581	l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	adopté 63 pour, 59 contre
16/11/2022 L16 n° 580	l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RE	adopté 155 pour, 2 contre
16/11/2022 L16 n° 579	l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 46 pour, 105 contre
16/11/2022 L16 n° 578	l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 45 pour, 96 contre
16/11/2022 L16 n° 577	l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 56 pour, 60 contre
16/11/2022 L16 n° 576	l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 40 contre
15/11/2022 L16 n° 572	l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RE	adopté 194 pour, 37 contre
15/11/2022 L16 n° 567	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour RE	adopté 210 pour, 140 contre
15/11/2022 L16 n° 566	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 121 pour, 188 contre
08/11/2022 L16 n° 540	l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2022	contre	contre RE	rejeté 137 pour, 153 contre
08/11/2022 L16 n° 539	l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2022	contre	contre RE	rejeté 42 pour, 152 contre
08/11/2022 L16 n° 538	l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2022	pour	pour RE	adopté 257 pour, 3 contre
08/11/2022 L16 n° 537	l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2022	contre	contre RE	rejeté 48 pour, 133 contre
08/11/2022 L16 n° 536	l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2022	pour	pour RE	adopté 291 pour, 4 contre