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Députés / Loïc Dombreval

Votes de Loïc Dombreval

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

802 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/05/2018
L15 n° 619
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
115 pour, 29 contre
16/05/2018
L15 n° 618
l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
43 pour, 75 contre
16/05/2018
L15 n° 617
l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 71 contre
16/05/2018
L15 n° 616
l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
36 pour, 76 contre
16/05/2018
L15 n° 615
l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
43 pour, 69 contre
16/05/2018
L15 n° 613
l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 74 contre
16/05/2018
L15 n° 612
l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 68 contre
16/05/2018
L15 n° 611
l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
76 pour, 13 contre
16/05/2018
L15 n° 610
l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 55 contre
16/05/2018
L15 n° 609
l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 55 contre
16/05/2018
L15 n° 608
l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
31 pour, 43 contre
16/05/2018
L15 n° 607
l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 60 contre
16/05/2018
L15 n° 606
l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 40 contre
16/05/2018
L15 n° 605
l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 33 contre
16/05/2018
L15 n° 604
l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 47 contre
16/05/2018
L15 n° 603
l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
27 pour, 41 contre
16/05/2018
L15 n° 602
l'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 40 contre
16/05/2018
L15 n° 601
l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 48 contre
15/05/2018
L15 n° 597
l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
84 pour, 104 contre
15/05/2018
L15 n° 596
l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
74 pour, 85 contre
15/05/2018
L15 n° 595
l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
73 pour, 86 contre
15/05/2018
L15 n° 594
l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
71 pour, 95 contre
15/05/2018
L15 n° 593
l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
92 pour, 117 contre
15/05/2018
L15 n° 592
l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
91 pour, 114 contre
15/05/2018
L15 n° 591
l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
92 pour, 114 contre
15/05/2018
L15 n° 590
l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
91 pour, 112 contre
15/05/2018
L15 n° 589
l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
95 pour, 106 contre
15/05/2018
L15 n° 588
l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
86 pour, 117 contre
15/05/2018
L15 n° 587
l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
86 pour, 118 contre
15/05/2018
L15 n° 586
l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
77 pour, 86 contre
15/05/2018
L15 n° 582
l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 66 contre
15/05/2018
L15 n° 581
l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
41 pour, 83 contre
14/05/2018
L15 n° 580
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 73 contre
14/05/2018
L15 n° 579
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
50 pour, 11 contre
19/04/2018
L15 n° 486
l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
91 pour, 22 contre
18/04/2018
L15 n° 485
l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
37 pour, 127 contre
18/04/2018
L15 n° 484
l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
39 pour, 152 contre
18/04/2018
L15 n° 483
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
368 pour, 169 contre
17/04/2018
L15 n° 480
l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
39 pour, 142 contre
17/04/2018
L15 n° 478
l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 152 contre
17/04/2018
L15 n° 477
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
454 pour, 80 contre
10/04/2018
L15 n° 467
l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
42 pour, 83 contre
10/04/2018
L15 n° 466
l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
29 pour, 63 contre
10/04/2018
L15 n° 465
l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 63 contre
09/04/2018
L15 n° 458
l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
74 pour, 20 contre
09/04/2018
L15 n° 457
le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 82 contre
09/04/2018
L15 n° 456
le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 84 contre
09/04/2018
L15 n° 455
le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 81 contre
09/04/2018
L15 n° 454
le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 73 contre
09/04/2018
L15 n° 453
le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 84 contre