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Députés / Jean-Paul Dufrègne

Votes de Jean-Paul Dufrègne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 188 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/11/2019
L15 n° 2294
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
18 pour, 50 contre
13/11/2019
L15 n° 2293
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
23 pour, 58 contre
13/11/2019
L15 n° 2292
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
33 pour, 59 contre
07/11/2019
L15 n° 2272
l'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé contre contre
GDR
rejeté
15 pour, 75 contre
07/11/2019
L15 n° 2271
l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé contre contre
GDR
adopté
90 pour, 43 contre
05/11/2019
L15 n° 2261
l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État pour pour
GDR
rejeté
28 pour, 42 contre
31/10/2019
L15 n° 2250
l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 32 contre
30/10/2019
L15 n° 2244
l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines pour pour
GDR
rejeté
8 pour, 27 contre
30/10/2019
L15 n° 2243
l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines pour pour
GDR
rejeté
6 pour, 34 contre
30/10/2019
L15 n° 2242
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
article Loi de finances 2020 (probable)
contre contre
GDR
adopté
63 pour, 9 contre
30/10/2019
L15 n° 2241
l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation pour pour
GDR
rejeté
31 pour, 44 contre
30/10/2019
L15 n° 2240
les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
59 pour, 3 contre
30/10/2019
L15 n° 2239
la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
121 pour, 0 contre
28/10/2019
L15 n° 2233
l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur pour pour
GDR
rejeté
24 pour, 49 contre
28/10/2019
L15 n° 2232
l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur pour pour
GDR
rejeté
21 pour, 48 contre
24/10/2019
L15 n° 2209
l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). contre contre
GDR
adopté
72 pour, 19 contre
23/10/2019
L15 n° 2197
l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
35 pour, 79 contre
23/10/2019
L15 n° 2196
l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
24 pour, 69 contre
22/10/2019
L15 n° 2180
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
89 pour, 42 contre
22/10/2019
L15 n° 2179
l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
51 pour, 93 contre
22/10/2019
L15 n° 2177
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
354 pour, 186 contre
21/10/2019
L15 n° 2176
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
amendement Loi de finances 2020 (probable)
contre contre
GDR
adopté
29 pour, 21 contre
21/10/2019
L15 n° 2175
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
amendement Loi de finances 2020 (probable)
contre contre
GDR
adopté
32 pour, 22 contre
21/10/2019
L15 n° 2174
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
article Loi de finances 2020 (probable)
contre contre
GDR
adopté
42 pour, 18 contre
21/10/2019
L15 n° 2173
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
89 pour, 77 contre
21/10/2019
L15 n° 2172
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
79 pour, 79 contre
21/10/2019
L15 n° 2171
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
80 pour, 81 contre
21/10/2019
L15 n° 2170
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
article Loi de finances 2020 (probable)
contre contre
GDR
adopté
52 pour, 5 contre
16/10/2019
L15 n° 2151
l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
28 pour, 49 contre
16/10/2019
L15 n° 2150
l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
46 pour, 49 contre
15/10/2019
L15 n° 2149
l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
79 pour, 0 contre
15/10/2019
L15 n° 2148
l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
17 pour, 49 contre
15/10/2019
L15 n° 2147
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). pour pour
GDR
adopté
551 pour, 2 contre
15/10/2019
L15 n° 2146
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ensemble Bioéthique
pour pour
GDR
adopté
359 pour, 114 contre
14/10/2019
L15 n° 2145
l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
15 pour, 51 contre
14/10/2019
L15 n° 2144
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
18 pour, 54 contre
09/10/2019
L15 n° 2139
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). pour pour
GDR
adopté
139 pour, 23 contre
08/10/2019
L15 n° 2131
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
487 pour, 41 contre
08/10/2019
L15 n° 2130
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
479 pour, 42 contre
27/09/2019
L15 n° 2098
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
GDR
adopté
55 pour, 17 contre
26/09/2019
L15 n° 2096
l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
7 pour, 47 contre
24/09/2019
L15 n° 2079
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
GDR
adopté
482 pour, 7 contre
24/09/2019
L15 n° 2078
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
GDR
adopté
477 pour, 9 contre
17/09/2019
L15 n° 2071
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). contre contre
GDR
adopté
364 pour, 130 contre
23/07/2019
L15 n° 2059
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). contre contre
GDR
adopté
266 pour, 213 contre
18/07/2019
L15 n° 2058
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
81 pour, 17 contre
18/07/2019
L15 n° 2057
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
11 pour, 58 contre
17/07/2019
L15 n° 2056
l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). contre contre
GDR
adopté
72 pour, 28 contre
17/07/2019
L15 n° 2055
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
22 pour, 72 contre
17/07/2019
L15 n° 2054
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). contre contre
GDR
adopté
99 pour, 61 contre