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Députés / Sylvain Maillard

Votes de Sylvain Maillard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 436 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
10/10/2023
L16 n° 2721
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
231 pour, 62 contre
10/10/2023
L16 n° 2720
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
279 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2718
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
39 pour, 197 contre
10/10/2023
L16 n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
310 pour, 251 contre
09/10/2023
L16 n° 2710
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour pour
RE
adopté
69 pour, 51 contre
09/10/2023
L16 n° 2695
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
38 pour, 90 contre
05/10/2023
L16 n° 2689
l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
56 pour, 33 contre
05/10/2023
L16 n° 2688
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
53 pour, 36 contre
05/10/2023
L16 n° 2682
l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 43 contre
05/10/2023
L16 n° 2681
l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 45 contre
05/10/2023
L16 n° 2668
l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 46 contre
04/10/2023
L16 n° 2644
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
32 pour, 172 contre
04/10/2023
L16 n° 2643
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
86 pour, 111 contre
04/10/2023
L16 n° 2640
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
91 pour, 92 contre
03/10/2023
L16 n° 2630
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 84 contre
03/10/2023
L16 n° 2629
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
pour pour
RE
adopté
97 pour, 89 contre
03/10/2023
L16 n° 2628
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 101 contre
03/10/2023
L16 n° 2627
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
97 pour, 103 contre
03/10/2023
L16 n° 2626
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
43 pour, 153 contre
03/10/2023
L16 n° 2625
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
50 pour, 168 contre
03/10/2023
L16 n° 2624
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
adopté
130 pour, 127 contre
03/10/2023
L16 n° 2623
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
pour pour
RE
adopté
98 pour, 2 contre
03/10/2023
L16 n° 2622
l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
45 pour, 60 contre
03/10/2023
L16 n° 2621
l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
44 pour, 55 contre
02/10/2023
L16 n° 2618
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
RE
adopté
112 pour, 0 contre
02/10/2023
L16 n° 2617
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
27 pour, 71 contre
02/10/2023
L16 n° 2616
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
103 pour, 1 contre
02/10/2023
L16 n° 2615
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
65 pour, 84 contre
02/10/2023
L16 n° 2612
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
108 pour, 39 contre
02/10/2023
L16 n° 2611
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
74 pour, 105 contre
29/09/2023
L16 n° 2608
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
8 pour, 47 contre
29/09/2023
L16 n° 2607
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
pour pour
RE
adopté
38 pour, 26 contre
29/09/2023
L16 n° 2606
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
59 pour, 0 contre
29/09/2023
L16 n° 2605
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
58 pour, 0 contre
29/09/2023
L16 n° 2604
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
55 pour, 0 contre
29/09/2023
L16 n° 2603
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
pour pour
RE
adopté
39 pour, 23 contre
29/09/2023
L16 n° 2602
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
10 pour, 45 contre
29/09/2023
L16 n° 2601
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
10 pour, 47 contre
29/09/2023
L16 n° 2600
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 42 contre
28/09/2023
L16 n° 2582
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 53 contre
28/09/2023
L16 n° 2581
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 52 contre
28/09/2023
L16 n° 2580
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 43 contre
28/09/2023
L16 n° 2579
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 37 contre
28/09/2023
L16 n° 2578
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 46 contre
28/09/2023
L16 n° 2577
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 42 contre
28/09/2023
L16 n° 2571
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 51 contre
28/09/2023
L16 n° 2561
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 35 contre
28/09/2023
L16 n° 2557
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
88 pour, 27 contre
28/09/2023
L16 n° 2556
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
86 pour, 26 contre
28/09/2023
L16 n° 2555
le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 85 contre