Votes de Élisabeth Borne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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672 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/02/2026 L17 n° 5610	l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 28 pour, 57 contre
20/02/2026 L17 n° 5609	l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 61 contre
19/02/2026 L17 n° 5567	l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 70 pour, 74 contre
19/02/2026 L17 n° 5566	l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 11 pour, 123 contre
18/02/2026 L17 n° 5514	l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 79 pour, 106 contre
18/02/2026 L17 n° 5513	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	contre EPR · désaccord	adopté 108 pour, 77 contre
18/02/2026 L17 n° 5510	l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 84 pour, 128 contre
17/02/2026 L17 n° 5455	l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 66 pour, 100 contre
17/02/2026 L17 n° 5454	l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 67 pour, 94 contre
17/02/2026 L17 n° 5453	l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 105 contre
17/02/2026 L17 n° 5452	l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 173 pour, 2 contre
17/02/2026 L17 n° 5451	l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 76 pour, 128 contre
17/02/2026 L17 n° 5449	l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	contre EPR · désaccord	rejeté 98 pour, 116 contre
17/02/2026 L17 n° 5448	l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	abstention EPR	rejeté 70 pour, 108 contre
17/02/2026 L17 n° 5447	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 184 pour, 1 contre
17/02/2026 L17 n° 5446	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 188 pour, 0 contre
17/02/2026 L17 n° 5445	l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 66 pour, 104 contre
17/02/2026 L17 n° 5444	l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 58 pour, 117 contre
17/02/2026 L17 n° 5443	l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 72 pour, 114 contre
17/02/2026 L17 n° 5442	l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 88 pour, 104 contre
05/02/2026 L17 n° 5340	l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). article Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... (probable)	pour	pour EPR	adopté 81 pour, 62 contre
05/02/2026 L17 n° 5339	l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	pour	pour EPR	adopté 78 pour, 59 contre
05/02/2026 L17 n° 5338	l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 62 contre
05/02/2026 L17 n° 5337	l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	contre	contre EPR	rejeté 16 pour, 55 contre
05/02/2026 L17 n° 5336	le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	pour	pour EPR	rejeté 23 pour, 62 contre
05/02/2026 L17 n° 5335	l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	contre	contre EPR	rejeté 34 pour, 50 contre
05/02/2026 L17 n° 5334	l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	contre	contre EPR	rejeté 32 pour, 49 contre
05/02/2026 L17 n° 5333	l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	contre	contre EPR	rejeté 13 pour, 52 contre
05/02/2026 L17 n° 5332	l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	pour	pour EPR	adopté 47 pour, 18 contre
05/02/2026 L17 n° 5331	l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	pour	pour EPR	adopté 43 pour, 27 contre
26/01/2026 L17 n° 5176	l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	pour	contre EPR · désaccord	adopté 85 pour, 59 contre
26/01/2026 L17 n° 5175	l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 50 pour, 88 contre
26/01/2026 L17 n° 5174	l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 72 pour, 87 contre
26/01/2026 L17 n° 5173	l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	adopté 76 pour, 75 contre
26/01/2026 L17 n° 5171	l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 47 pour, 83 contre
26/01/2026 L17 n° 5170	l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 37 pour, 89 contre
26/01/2026 L17 n° 5169	l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 36 pour, 89 contre
26/01/2026 L17 n° 5167	l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). article Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... (probable)	pour	pour EPR	adopté 116 pour, 23 contre
26/01/2026 L17 n° 5166	l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 21 pour, 116 contre
26/01/2026 L17 n° 5165	l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 23 pour, 122 contre
26/01/2026 L17 n° 5164	l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 37 pour, 87 contre
26/01/2026 L17 n° 5156	sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). motion de rejet Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... (probable)	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 109 contre
13/01/2026 L17 n° 4963	l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour par délégation	pour EPR	adopté 403 pour, 99 contre
23/12/2025 L17 n° 4947	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ensemble Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique...	pour	pour EPR	adopté 496 pour, 0 contre
23/12/2025 L17 n° 4946	l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... (probable)	pour	pour EPR	adopté 315 pour, 1 contre
23/12/2025 L17 n° 4945	l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... (probable)	pour	pour EPR	adopté 308 pour, 0 contre
23/12/2025 L17 n° 4944	l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique...	pour	pour EPR	adopté 253 pour, 0 contre
23/12/2025 L17 n° 4943	l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique...	contre	contre EPR	rejeté 86 pour, 212 contre
23/12/2025 L17 n° 4942	l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... (probable)	pour	pour EPR	adopté 298 pour, 0 contre
17/12/2025 L17 n° 4802	la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour EPR	adopté 394 pour, 61 contre