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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5331 du 05/02/2026

Sur l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
27
Abstention
1
Votants
71
70 exprimés
Dossier
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 161 · Article 12

De Jean-Luc Fugit (EPR) , déposé le 31/01/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité...

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Le respect de l’objectif de 40 % sur toute la durée du dispositif est contrôlé selon les modalités définies au VI et VII, en tenant notamment compte des évolutions de capacités hydroélectriques installées. »

Exposé sommaire

Cet amendement précise les conditions et modalités de contrôle de l'objectif d'ouverture de 40 % des capacités hydroélectriques installées en France.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1200
Ensemble pour la République pour9219 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 900
Socialistes et apparentés pour699 010
Droite Républicaine pour494 000
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates pour366 000
Horizons & Indépendants pour344 001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République contre170 200
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (43)

Vincent Descoeur DR, Lionel Duparay DR, Philippe Gosselin DR*, Vincent Rolland DR, Philippe Bolo Dem, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem*, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem*, Élisabeth Borne EPR, Stéphane Buchou EPR*, Françoise Buffet EPR, Marc Ferracci EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Brigitte Klinkert EPR, Sandrine Le Feur EPR, Sylvain Maillard EPR*, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Laure Miller EPR, Sophie Panonacle EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Stéphane Travert EPR, Corinne Vignon EPR, Éric Woerth EPR*, Caroline Yadan EPR*, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR*, Joël Bruneau LIOT, Marie-Noëlle Battistel SOC, Laurent Baumel SOC, Karim Benbrahim SOC, Iñaki Echaniz SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Sandrine Runel SOC*

contre (27)

Pouria Amirshahi EcoS*, Arnaud Bonnet EcoS, Julie Ozenne EcoS, Julien Brugerolles GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Maxime Amblard RN, Guillaume Bigot RN, Jorys Bovet RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Stéphane Rambaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Lionel Tivoli RN, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR

abstention (1)

Peio Dufau SOC

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR