Amendement n° 17 · Article 2
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 23/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances » · PDF
- Dossier
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Signataires
- M. Juvin, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Bouloux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/12/2025 | Scrutin n° 4944 | adopté | 253 pour, 0 contre, 88 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« , qui ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.