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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5175 du 26/01/2026

Sur l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
88
Abstention
25
Votants
163
138 exprimés
Dossier
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 67 · Article PREMIER

De Steevy Gustave (EcoS) , déposé le 22/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation...

Dispositif

Il est interdit au mineur de quinze ans d’avoir accès à des contenus publicitaires sur les services de réseaux sociaux en ligne comme définit à l’alinéa 5 de l’article 6 de la section I du chapitre II de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. » 

Exposé sommaire

La protection des mineurs en ligne constitue une exigence de protection de l’enfance et de santé publique. Les risques liés aux usages numériques des enfants et des adolescents sont aujourd’hui largement documentés.

 Les grandes plateformes numériques tirent un profit économique considérable des usagers en ligne, basant leurs revenus majoritairement sur la publicité, comme l’atteste le rapport de la commission d’enquête sur tik tok. Ce modèle économique reposant sur le captage de l’attention pour passer le plus de publicité possible et pour pousser à l’achat met en avant des contenus virulents, clivants et néfastes pour garantir l’implication des utilisateurs. Les réseaux sociaux ont donc intérêt à entretenir une forme de dépendance chez les utilisateurs.

Cet amendement vise donc à protéger les mineurs de cette logique de profit en interdisant la publicité pour les moins de quinze ans.
 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0211
Ensemble pour la République contre910 5901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7127 000
Socialistes et apparentés pour6910 000
Droite Républicaine contre490 900
Écologiste et Social pour3810 000
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 110
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
Union des droites pour la République abstention160 130
Non inscrit contre100 200

Votants

pour (50)

Lisa Belluco EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sabrina Sebaihi EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Émeline K/Bidi GDR*, Yannick Monnet GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Marianne Maximi LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Arthur Delaporte SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Julien Gokel SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Céline Hervieu SOC, Marietta Karamanli SOC*, Jacques Oberti SOC, Thierry Sother SOC

contre (88)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Marie-Christine Dalloz DR*, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR, Guillaume Lepers DR, Élisabeth de Maistre DR, Alexandre Portier DR, Antoine Vermorel DR, Erwan Balanant Dem, Romain Daubié Dem, Sandrine Josso Dem*, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem*, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Gabriel Attal EPR, Élisabeth Borne EPR, Éric Bothorel EPR, Danielle Brulebois EPR, Stéphane Buchou EPR, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Yannick Chenevard EPR*, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Marc Ferracci EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Daniel Labaronne EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Benoît Larrouquis EPR*, Michel Lauzzana EPR, Didier Le Gac EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Ludovic Mendes EPR*, Nicolas Metzdorf EPR*, Paul Midy EPR, Laure Miller EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Sophie Panonacle EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Franck Riester EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Rodwell EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR*, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Christopher Weissberg EPR*, Éric Woerth EPR*, Caroline Yadan EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Laurent Marcangeli HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Lionel Vuibert NI, Bernard Chaix UDR

abstention (25)

Stéphane Viry LIOT, Christophe Bentz RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Monique Griseti RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN*, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Christelle D'Intorni UDR*, Bartolomé Lenoir UDR, Éric Michoux UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Hélène Laporte RN