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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5333 du 05/02/2026

Sur l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
52
Abstention
1
Votants
66
65 exprimés
Dossier
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24 · Article 12

De Matthias Tavel (LFI-NFP) , déposé le 30/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité...

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Le produit de ces enchères pour Électricité de France est réservé aux activités et investissements de la branche hydraulique d’Électricité de France, à l’exclusion des autres activités du groupe. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit que les sommes perçues par EDF au terme des enchères imposées comme mesures compensatoires sur son électricité produite par ses installations hydroélectriques soient fléchées vers ses activités hydroélectriques.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1200
Ensemble pour la République contre920 1602
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7112 000
Socialistes et apparentés contre690 1000
Droite Républicaine contre490 300
Écologiste et Social pour381 000
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
Union des droites pour la République contre170 100
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (13)

Julie Ozenne EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP

contre (52)

Lionel Duparay DR, Philippe Gosselin DR*, Vincent Rolland DR, Philippe Bolo Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sophie Mette Dem*, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Élisabeth Borne EPR, Stéphane Buchou EPR*, Françoise Buffet EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Marc Ferracci EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Brigitte Klinkert EPR, Sandrine Le Feur EPR, Sylvain Maillard EPR*, Christophe Marion EPR*, Stéphane Mazars EPR, Sophie Panonacle EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Stéphane Travert EPR, Éric Woerth EPR*, Caroline Yadan EPR*, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Thomas Lam HOR, Joël Bruneau LIOT, Guillaume Bigot RN, Jorys Bovet RN, Géraldine Grangier RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Stéphane Rambaud RN, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Laurent Baumel SOC, Karim Benbrahim SOC, Marietta Karamanli SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC*, Pierre-Henri Carbonnel UDR

abstention (1)

Julien Brugerolles GDR

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR