Votes de Stéphane Claireaux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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639 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/03/2020 L15 n° 2736	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour LaREM	adopté 506 pour, 38 contre
21/03/2020 L15 n° 2735	l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). ensemble Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour LaREM	adopté 509 pour, 36 contre
21/03/2020 L15 n° 2734	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) ensemble Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour LaREM	adopté 510 pour, 37 contre
19/03/2020 L15 n° 2733	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2020	pour	pour LaREM	adopté 572 pour, 0 contre
25/02/2020 L15 n° 2648	l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 123 contre
25/02/2020 L15 n° 2647	l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 123 contre
25/02/2020 L15 n° 2646	l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 123 contre
25/02/2020 L15 n° 2645	l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 127 contre
25/02/2020 L15 n° 2644	l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 139 contre
13/02/2020 L15 n° 2454	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	contre LaREM · désaccord	adopté 44 pour, 31 contre
13/02/2020 L15 n° 2453	l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	contre LaREM · désaccord	adopté 40 pour, 22 contre
13/02/2020 L15 n° 2452	l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	contre LaREM · désaccord	adopté 38 pour, 26 contre
13/02/2020 L15 n° 2451	l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	contre LaREM · désaccord	adopté 35 pour, 28 contre
13/02/2020 L15 n° 2450	l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 29 pour, 30 contre
13/02/2020 L15 n° 2449	l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 49 contre
13/02/2020 L15 n° 2448	l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 85 pour, 1 contre
12/02/2020 L15 n° 2447	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 0 contre
30/01/2020 L15 n° 2436	l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 30 pour, 43 contre
30/01/2020 L15 n° 2435	l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 28 pour, 42 contre
30/01/2020 L15 n° 2434	l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). amendement texte de l'amendement · Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 28 pour, 43 contre
30/01/2020 L15 n° 2431	l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 0 contre
28/01/2020 L15 n° 2423	l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 61 contre
03/12/2019 L15 n° 2337	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 347 pour, 183 contre
26/11/2019 L15 n° 2329	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 395 pour, 33 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	pour	pour LaREM	adopté 354 pour, 191 contre
15/11/2019 L15 n° 2305	l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). article Loi de finances 2020 (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 2 pour, 58 contre
14/11/2019 L15 n° 2301	l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour LaREM	adopté 37 pour, 22 contre
13/11/2019 L15 n° 2296	l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour LaREM	adopté 105 pour, 1 contre
12/11/2019 L15 n° 2291	l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 49 contre
12/11/2019 L15 n° 2290	l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 46 contre
12/11/2019 L15 n° 2289	l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	adopté 41 pour, 39 contre
12/11/2019 L15 n° 2288	l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 50 contre
12/11/2019 L15 n° 2287	l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 54 contre
08/11/2019 L15 n° 2286	l'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 18 contre
06/11/2019 L15 n° 2270	les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) article Loi de finances 2020 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 9 contre
06/11/2019 L15 n° 2269	l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 45 contre
06/11/2019 L15 n° 2268	l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 55 contre
31/10/2019 L15 n° 2253	les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) article Loi de finances 2020 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 29 pour, 2 contre
29/10/2019 L15 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour	pour LaREM	adopté 339 pour, 188 contre
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	pour	pour LaREM	adopté 354 pour, 186 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour par délégation	pour LaREM	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	voulait : pour		adopté 359 pour, 114 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 479 pour, 42 contre
04/10/2019 L15 n° 2125	l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 26 pour, 5 contre
04/10/2019 L15 n° 2124	l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 27 contre
04/10/2019 L15 n° 2123	l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 25 contre
04/10/2019 L15 n° 2122	l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 27 contre
02/10/2019 L15 n° 2106	l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 38 pour, 49 contre
01/10/2019 L15 n° 2105	l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 81 contre