| 22/09/2021 L15 n° 3962 |
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 52 pour, 3 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3961 |
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3960 |
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 73 pour, 4 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3959 |
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 72 pour, 5 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3958 |
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 76 pour, 3 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3956 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
pour
|
pour Agir ens |
adopté 90 pour, 13 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3955 |
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre Agir ens |
rejeté 17 pour, 76 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3954 |
l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
abstention
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contre Agir ens · désaccord |
rejeté 16 pour, 73 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3953 |
l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
abstention
|
contre Agir ens · désaccord |
rejeté 15 pour, 79 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3952 |
l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
abstention
|
contre Agir ens · désaccord |
rejeté 23 pour, 67 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3951 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre Agir ens |
rejeté 12 pour, 84 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3950 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre Agir ens |
rejeté 13 pour, 130 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3949 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 156 pour, 60 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3948 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 153 pour, 62 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3891 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour Agir ens |
adopté 233 pour, 35 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3890 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
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contre Agir ens |
rejeté 21 pour, 156 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 23/06/2021 L15 n° 3841 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 59 pour, 4 contre |
| 23/06/2021 L15 n° 3840 |
l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
|
contre
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contre Agir ens |
rejeté 6 pour, 43 contre |
| 23/06/2021 L15 n° 3839 |
l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
|
contre
|
contre Agir ens |
rejeté 6 pour, 47 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
|
pour
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pour Agir ens |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 21/06/2021 L15 n° 3836 |
le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
|
contre
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contre Agir ens |
rejeté 4 pour, 50 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3835 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour Agir ens |
rejeté 32 pour, 48 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3834 |
l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
rejeté 32 pour, 47 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3833 |
l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
rejeté 32 pour, 47 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3832 |
l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour Agir ens · désaccord |
rejeté 31 pour, 42 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3831 |
l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
|
contre
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contre Agir ens |
rejeté 22 pour, 37 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3830 |
l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
|
contre
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contre Agir ens |
rejeté 20 pour, 36 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3829 |
l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
|
contre
|
contre Agir ens |
rejeté 20 pour, 34 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3828 |
l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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contre Agir ens |
rejeté 16 pour, 40 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3816 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
|
pour
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pour Agir ens |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3815 |
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
|
pour
|
pour Agir ens |
adopté 35 pour, 0 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3814 |
l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
|
pour
|
pour Agir ens |
adopté 58 pour, 8 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3813 |
l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
|
pour
|
pour Agir ens |
adopté 47 pour, 0 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3811 |
l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
|
contre
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contre Agir ens |
rejeté 12 pour, 44 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3810 |
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
|
pour
|
pour Agir ens |
rejeté 10 pour, 43 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3808 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour Agir ens |
adopté 84 pour, 43 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3807 |
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour Agir ens |
adopté 87 pour, 14 contre |
| 08/06/2021 L15 n° 3800 |
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 81 pour, 39 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3788 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3786 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 114 pour, 12 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3785 |
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 94 pour, 14 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3784 |
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
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contre par délégation
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contre Agir ens |
rejeté 17 pour, 64 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3761 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 208 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3760 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).
|
pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 205 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3759 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 172 pour, 71 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3758 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
|
contre par délégation
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contre Agir ens |
rejeté 72 pour, 185 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Agir ens |
adopté 332 pour, 77 contre |