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Députés / Stéphane Mazars

Votes de Stéphane Mazars

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

301 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/05/2025
L17 n° 2074
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
abstention
EPR · désaccord
rejeté
41 pour, 86 contre
23/05/2025
L17 n° 2073
l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
abstention
EPR · désaccord
rejeté
39 pour, 85 contre
23/05/2025
L17 n° 2072
l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
abstention
EPR · désaccord
rejeté
38 pour, 86 contre
23/05/2025
L17 n° 2071
l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
42 pour, 81 contre
23/05/2025
L17 n° 2070
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
61 pour, 59 contre
23/05/2025
L17 n° 2069
l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
abstention
EPR · désaccord
rejeté
36 pour, 84 contre
23/05/2025
L17 n° 2063
l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
44 pour, 88 contre
23/05/2025
L17 n° 2059
l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
40 pour, 76 contre
23/05/2025
L17 n° 2057
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
72 pour, 17 contre
23/05/2025
L17 n° 2056
l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 68 contre
23/05/2025
L17 n° 2055
l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
26 pour, 71 contre
23/05/2025
L17 n° 2047
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
99 pour, 15 contre
23/05/2025
L17 n° 2043
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
87 pour, 48 contre
23/05/2025
L17 n° 2042
l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
abstention
EPR · désaccord
rejeté
39 pour, 86 contre
23/05/2025
L17 n° 2041
l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
abstention
EPR · désaccord
rejeté
36 pour, 86 contre
23/05/2025
L17 n° 2027
l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
abstention
EPR · désaccord
rejeté
7 pour, 80 contre
23/05/2025
L17 n° 2026
l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
45 pour, 65 contre
23/05/2025
L17 n° 2024
l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
67 pour, 58 contre
23/05/2025
L17 n° 2023
l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
47 pour, 79 contre
23/05/2025
L17 n° 2022
l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour
par délégation
abstention
EPR · désaccord
adopté
122 pour, 1 contre
23/05/2025
L17 n° 2021
l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
67 pour, 57 contre
23/05/2025
L17 n° 2019
l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
37 pour, 87 contre
23/05/2025
L17 n° 2018
l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
24 pour, 85 contre
23/05/2025
L17 n° 2017
l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 85 contre
23/05/2025
L17 n° 2014
l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 87 contre
23/05/2025
L17 n° 2013
l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
48 pour, 75 contre
23/05/2025
L17 n° 2009
l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
abstention
EPR · désaccord
rejeté
44 pour, 78 contre
23/05/2025
L17 n° 2008
l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
50 pour, 85 contre
23/05/2025
L17 n° 2007
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
71 pour, 45 contre
22/05/2025
L17 n° 2003
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
87 pour, 45 contre
22/05/2025
L17 n° 1994
l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
82 pour, 64 contre
22/05/2025
L17 n° 1993
l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
68 pour, 80 contre
22/05/2025
L17 n° 1992
l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
56 pour, 94 contre
22/05/2025
L17 n° 1991
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
82 pour, 49 contre
22/05/2025
L17 n° 1988
l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
62 pour, 68 contre
22/05/2025
L17 n° 1984
l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
57 pour, 92 contre
22/05/2025
L17 n° 1983
l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
56 pour, 91 contre
22/05/2025
L17 n° 1982
l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
47 pour, 95 contre
22/05/2025
L17 n° 1979
l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
abstention
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 90 contre
22/05/2025
L17 n° 1978
l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
66 pour, 71 contre
22/05/2025
L17 n° 1976
l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
47 pour, 89 contre
22/05/2025
L17 n° 1975
l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
49 pour, 78 contre
22/05/2025
L17 n° 1974
l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
40 pour, 83 contre
22/05/2025
L17 n° 1973
l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
35 pour, 85 contre
22/05/2025
L17 n° 1972
l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
50 pour, 82 contre
22/05/2025
L17 n° 1971
l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
abstention
EPR · désaccord
rejeté
45 pour, 94 contre
22/05/2025
L17 n° 1970
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
46 pour, 75 contre
22/05/2025
L17 n° 1969
l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
47 pour, 85 contre
22/05/2025
L17 n° 1968
l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
51 pour, 74 contre
22/05/2025
L17 n° 1967
l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
par délégation
abstention
EPR · désaccord
rejeté
43 pour, 71 contre