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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2056 du 23/05/2025

Sur l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
68
Abstention
4
Votants
105
101 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDR"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2014 · Article 13

De Vincent Trébuchet (UDR) , déposé le 09/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la fin de vie

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« État »,

insérer les mots :

« pris après avis du Conseil national de l’Ordre des médecins, ».

Exposé sommaire

L’Ordre des médecins est chargé de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement, indispensables à l’exercice de la médecine et au respect, par tous les médecins, des principes du code de déontologie médicale.

À ce titre, cet amendement propose que le Conseil national de l'Ordre des médecins soit consulté pour la rédaction du décret précisant les conditions de mise en oeuvre et du recours à l'euthanasie et au suicide assisté. 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12323 210
Ensemble pour la République pour942 1201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2100
Socialistes et apparentés contre660 1300
Droite Républicaine pour482 001
Écologiste et Social contre380 1000
Les Démocrates contre363 500
Horizons & Indépendants contre330 220
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour163 010
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (33)

Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Blandine Brocard Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Maud Petit Dem*, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Bénédicte Auzanot RN, Manon Bouquin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN*, Jocelyn Dessigny RN*, Nicolas Dragon RN*, Thierry Frappé RN, Jonathan Gery RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Hélène Laporte RN*, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN*, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Hanane Mansouri UDR, Vincent Trébuchet UDR

contre (68)

Anne Bergantz Dem, Olivier Falorni Dem, Sophie Mette Dem*, Josy Poueyto Dem, Philippe Vigier Dem, Éric Bothorel EPR*, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Vincent Caure EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Christine Le Nabour EPR, Nicole Le Peih EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR*, Jean-François Rousset EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Hendrik Davi EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Julie Laernoes EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Nicolas Thierry EcoS*, Nicolas Sansu GDR, Bertrand Bouyx HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabriel Amard LFI-NFP*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP*, Laurent Panifous LIOT, Sophie Errante NI, Gaëtan Dussausaye RN, Thomas Ménagé RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Fanny Dombre Coste SOC*, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Pierre Pribetich SOC*, Claudia Rouaux SOC*, Aurélien Rousseau SOC*, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Thierry Sother SOC

abstention (4)

Thomas Lam HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Michaël Taverne RN, Gérault Verny UDR

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR