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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2021 du 23/05/2025

Sur l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
67
Contre
57
Abstention
6
Votants
130
124 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2143 · Article 9

De Hadrien Clouet (LFI-NFP) , déposé le 09/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la fin de vie

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :

« pas »

le mot :

« plus ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne n’est plus obligatoire après l’administration de la substance létale.

Il vise à assurer le caractère obligatoire de la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne lors de l'administration de la substance létale. Une fois la substance administrée, le professionnel doit pouvoir se mettre en retrait selon volonté de la personne, tout en étant suffisamment près pour intervenir en cas de difficulté.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1235 3220
Ensemble pour la République pour944 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7125 000
Socialistes et apparentés abstention6616 020
Droite Républicaine contre480 301
Écologiste et Social pour388 000
Les Démocrates contre363 400
Horizons & Indépendants pour334 120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 300
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (67)

Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Hendrik Davi EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Yannick Monnet GDR, Loïc Kervran HOR, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabriel Amard LFI-NFP*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP*, Hadrien Clouet LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP*, Damien Maudet LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP*, Matthias Tavel LFI-NFP, Laurent Panifous LIOT, Théo Bernhardt RN, Anthony Boulogne RN, Edwige Diaz RN, Matthieu Marchio RN, Thomas Ménagé RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Colette Capdevielle SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Peio Dufau SOC, Guillaume Garot SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Céline Hervieu SOC, Gérard Leseul SOC, Pierre Pribetich SOC*, Claudia Rouaux SOC*, Aurélien Rousseau SOC*, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Thierry Sother SOC

contre (57)

Thibault Bazin DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem*, Josy Poueyto Dem, Philippe Vigier Dem, Gabriel Attal EPR, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Michel Lauzzana EPR, Nicole Le Peih EPR, Roland Lescure EPR, Stéphane Mazars EPR*, Karl Olive EPR, Jean-François Rousset EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, François Gernigon HOR, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Sandra Delannoy RN*, Jocelyn Dessigny RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Florence Goulet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Thibaut Monnier RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Gérault Verny UDR

abstention (6)

Bertrand Bouyx HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Alexandre Dufosset RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Mickaël Bouloux SOC*, Jacques Oberti SOC

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).