| 09/10/2023 L16 n° 2705 |
l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 23 pour, 67 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2704 |
l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 20 pour, 44 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2703 |
l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 30 pour, 52 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2702 |
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 39 pour, 40 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2701 |
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 80 pour, 3 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2699 |
l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 53 pour, 36 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2698 |
l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 27 pour, 57 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2697 |
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 48 pour, 58 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2696 |
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 34 pour, 52 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2629 |
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 97 pour, 89 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2628 |
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 51 pour, 101 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2627 |
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 97 pour, 103 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2626 |
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 43 pour, 153 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2625 |
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 50 pour, 168 contre |
| 02/10/2023 L16 n° 2618 |
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 02/10/2023 L16 n° 2617 |
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 27 pour, 71 contre |
| 02/10/2023 L16 n° 2616 |
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 103 pour, 1 contre |
| 02/10/2023 L16 n° 2615 |
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 65 pour, 84 contre |
| 02/10/2023 L16 n° 2614 |
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 75 pour, 108 contre |
| 02/10/2023 L16 n° 2613 |
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 156 pour, 6 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2549 |
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 30 pour, 77 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2548 |
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 23 pour, 74 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2547 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 45 pour, 89 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2546 |
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 22 pour, 93 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2545 |
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
adopté 83 pour, 44 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2543 |
l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 52 pour, 81 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2542 |
l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 40 pour, 88 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2541 |
l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 52 pour, 85 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2540 |
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 82 pour, 124 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2539 |
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 61 pour, 128 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2537 |
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 77 pour, 127 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2536 |
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 67 pour, 111 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2534 |
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 35 pour, 65 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2532 |
l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 29 pour, 82 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2531 |
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 63 pour, 69 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2529 |
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 47 pour, 79 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2528 |
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 50 pour, 84 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2527 |
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 73 pour, 85 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2526 |
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 56 pour, 87 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2525 |
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 58 pour, 92 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2524 |
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 73 pour, 83 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2523 |
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 68 pour, 75 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2522 |
l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 39 pour, 65 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2520 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 62 pour, 148 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2519 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 217 pour, 75 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2514 |
l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 34 pour, 73 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2513 |
l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 23 pour, 82 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2512 |
l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 32 pour, 79 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2511 |
l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 34 pour, 68 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2510 |
l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 33 pour, 69 contre |