| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 07/07/2015 L14 n° 1154 |
l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 24 pour, 3 contre |
| 07/07/2015 L14 n° 1153 |
l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 30 pour, 7 contre |
| 07/07/2015 L14 n° 1152 |
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 22 pour, 3 contre |
| 02/07/2015 L14 n° 1151 |
l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 28 pour, 1 contre |
| 02/07/2015 L14 n° 1150 |
l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 24 pour, 10 contre |
| 02/07/2015 L14 n° 1149 |
l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 13 pour, 15 contre |
| 01/07/2015 L14 n° 1142 |
l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 23 pour, 29 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1130 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 291 pour, 195 contre |
| 04/06/2015 L14 n° 1128 |
l'amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 16 pour, 21 contre |
| 02/06/2015 L14 n° 1127 |
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 301 pour, 238 contre |
| 28/05/2015 L14 n° 1126 |
l'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 12 pour, 8 contre |
| 28/05/2015 L14 n° 1124 |
l'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 10 pour, 17 contre |
| 27/05/2015 L14 n° 1122 |
l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 33 pour, 7 contre |
| 26/05/2015 L14 n° 1120 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
|
contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 308 pour, 217 contre |
| 21/05/2015 L14 n° 1119 |
l'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 6 pour, 17 contre |
| 21/05/2015 L14 n° 1118 |
l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 4 pour, 33 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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pour
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pour SRC |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 14/04/2015 L14 n° 1106 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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pour
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pour SRC |
adopté 311 pour, 241 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1098 |
l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 17 pour, 33 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1084 |
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 351 pour, 185 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1083 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 325 pour, 189 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 10/03/2015 L14 n° 1062 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 306 pour, 238 contre |
| 05/03/2015 L14 n° 1060 |
l'amendement n° 1655 de M. Devedjian et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 12 pour, 20 contre |
| 05/03/2015 L14 n° 1059 |
l'amendement n° 631 de M. Bénisti et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 11 pour, 19 contre |
| 05/03/2015 L14 n° 1058 |
l'amendement n° 185 de M. Ollier à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 14 pour, 20 contre |
| 04/03/2015 L14 n° 1055 |
l'amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 17 pour, 19 contre |
| 03/03/2015 L14 n° 1052 |
l'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 22 pour, 32 contre |
| 03/03/2015 L14 n° 1051 |
l'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 23 pour, 30 contre |
| 03/03/2015 L14 n° 1050 |
l'amendement n° 322 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 24 pour, 40 contre |
| 03/03/2015 L14 n° 1049 |
l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 48 pour, 27 contre |
| 02/03/2015 L14 n° 1047 |
l'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 12 pour, 29 contre |
| 20/02/2015 L14 n° 1045 |
l'amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 7 pour, 14 contre |
| 19/02/2015 L14 n° 1043 |
l'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 28 pour, 35 contre |
| 19/02/2015 L14 n° 1041 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 35 pour, 29 contre |
| 19/02/2015 L14 n° 1040 |
l'amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
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pour SRC |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 18/02/2015 L14 n° 1039 |
l'amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
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contre SRC |
rejeté 16 pour, 25 contre |
| 18/02/2015 L14 n° 1038 |
l'amendement n°552 de M. Dhuicq à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 15 pour, 28 contre |
| 17/02/2015 L14 n° 1035 |
l'amendement n° 1165 de M. Dolez et l'amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 11 pour, 24 contre |
| 17/02/2015 L14 n° 1034 |
la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 65 pour, 85 contre |
| 14/02/2015 L14 n° 1033 |
l'amendement n° 2183 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 101 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 10 pour, 24 contre |
| 14/02/2015 L14 n° 1032 |
l'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 11 pour, 32 contre |
| 14/02/2015 L14 n° 1031 |
l'amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 8 pour, 30 contre |
| 14/02/2015 L14 n° 1030 |
l'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 30 pour, 8 contre |
| 14/02/2015 L14 n° 1029 |
l'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 11 pour, 34 contre |
| 14/02/2015 L14 n° 1028 |
l'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 21 pour, 34 contre |
| 14/02/2015 L14 n° 1027 |
l'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 13 pour, 27 contre |
| 14/02/2015 L14 n° 1026 |
l'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 7 pour, 32 contre |
| 13/02/2015 L14 n° 1025 |
les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 16 pour, 31 contre |