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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1045 du 20/02/2015

Sur l'amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
14
Abstention
0
Votants
21
21 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2880 1402
Union pour un Mouvement Populaire pour1987 000
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Écologiste pour180 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (7)

Édouard Courtial UMP, Patrick Devedjian UMP, Hervé Gaymard UMP, Annie Genevard UMP, Jacques Kossowski UMP, Camille de Rocca Serra UMP, Martial Saddier UMP

contre (14)

Nathalie Appéré SRC, Christophe Caresche SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Carlos Da Silva SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Olivier Dussopt SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, Estelle Grelier SRC, Bernadette Laclais SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Philippe Martin SRC, Germinal Peiro SRC, François Pupponi SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, David Habib SRC