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Députés / Eva Sas

Votes de Eva Sas

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 664 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
10/10/2023
L16 n° 2719
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
260 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
adopté
310 pour, 251 contre
29/09/2023
L16 n° 2610
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
193 pour, 0 contre
27/09/2023
L16 n° 2553
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
119 pour, 175 contre
25/09/2023
L16 n° 2527
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
73 pour, 85 contre
25/09/2023
L16 n° 2525
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
58 pour, 92 contre
25/09/2023
L16 n° 2524
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
73 pour, 83 contre
21/07/2023
L16 n° 2519
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
217 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2517
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
38 pour, 121 contre
21/07/2023
L16 n° 2515
l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
8 pour, 92 contre
21/07/2023
L16 n° 2514
l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
34 pour, 73 contre
21/07/2023
L16 n° 2513
l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
23 pour, 82 contre
21/07/2023
L16 n° 2512
l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
32 pour, 79 contre
21/07/2023
L16 n° 2511
l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
34 pour, 68 contre
21/07/2023
L16 n° 2510
l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
33 pour, 69 contre
21/07/2023
L16 n° 2509
l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
31 pour, 85 contre
21/07/2023
L16 n° 2506
l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
31 pour, 102 contre
21/07/2023
L16 n° 2505
l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
53 pour, 77 contre
21/07/2023
L16 n° 2504
l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
27 pour, 102 contre
21/07/2023
L16 n° 2503
l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
25 pour, 78 contre
21/07/2023
L16 n° 2501
l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
30 pour, 69 contre
21/07/2023
L16 n° 2500
l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
42 pour, 74 contre
21/07/2023
L16 n° 2498
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
63 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2497
l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
22 pour, 62 contre
21/07/2023
L16 n° 2496
l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
27 pour, 60 contre
21/07/2023
L16 n° 2495
l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
30 pour, 84 contre
21/07/2023
L16 n° 2494
l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
27 pour, 86 contre
21/07/2023
L16 n° 2493
l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
28 pour, 91 contre
21/07/2023
L16 n° 2492
l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention abstention
Ecolo - NUPES
adopté
100 pour, 2 contre
21/07/2023
L16 n° 2490
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
25 pour, 79 contre
21/07/2023
L16 n° 2489
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
80 pour, 23 contre
21/07/2023
L16 n° 2488
l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
21 pour, 76 contre
18/07/2023
L16 n° 2357
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). abstention abstention
Ecolo - NUPES
adopté
439 pour, 65 contre
18/07/2023
L16 n° 2356
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
388 pour, 111 contre
17/07/2023
L16 n° 2350
l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
15 pour, 90 contre
17/07/2023
L16 n° 2349
l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
35 pour, 84 contre
17/07/2023
L16 n° 2348
l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
37 pour, 83 contre
17/07/2023
L16 n° 2347
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
38 pour, 81 contre
17/07/2023
L16 n° 2346
l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
18 pour, 100 contre
17/07/2023
L16 n° 2345
l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
40 pour, 64 contre
17/07/2023
L16 n° 2344
l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
14 pour, 84 contre
17/07/2023
L16 n° 2343
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
motion de rejet L'industrie verte (probable)
pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
43 pour, 86 contre
06/07/2023
L16 n° 2169
l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
21 pour, 60 contre
06/07/2023
L16 n° 2168
l'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
22 pour, 68 contre
06/07/2023
L16 n° 2167
l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
23 pour, 76 contre
06/07/2023
L16 n° 2165
l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
37 pour, 93 contre
06/07/2023
L16 n° 2164
l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
40 pour, 89 contre
06/07/2023
L16 n° 2163
le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
35 pour, 100 contre
06/07/2023
L16 n° 2162
le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
35 pour, 99 contre
06/07/2023
L16 n° 2161
le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
34 pour, 99 contre