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Députés / Paul Molac

Votes de Paul Molac

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

896 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/11/2020
L15 n° 3096
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
126 pour, 282 contre
04/11/2020
L15 n° 3095
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
116 pour, 280 contre
04/11/2020
L15 n° 3094
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
125 pour, 276 contre
02/11/2020
L15 n° 3090
l'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
LT
rejeté
28 pour, 50 contre
02/11/2020
L15 n° 3089
l'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
LT
rejeté
11 pour, 75 contre
02/11/2020
L15 n° 3088
l'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
LT
rejeté
10 pour, 71 contre
27/10/2020
L15 n° 3059
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
LT
adopté
326 pour, 204 contre
26/10/2020
L15 n° 3058
l'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
LT
rejeté
11 pour, 52 contre
26/10/2020
L15 n° 3057
l'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
LT
rejeté
11 pour, 55 contre
26/10/2020
L15 n° 3056
l'amendement n° 520 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
LT
rejeté
11 pour, 56 contre
26/10/2020
L15 n° 3055
l'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
LT
rejeté
15 pour, 69 contre
26/10/2020
L15 n° 3054
l'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
LT
rejeté
18 pour, 67 contre
26/10/2020
L15 n° 3053
l'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
LT
rejeté
13 pour, 69 contre
26/10/2020
L15 n° 3052
l'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
LT
rejeté
13 pour, 71 contre
26/10/2020
L15 n° 3051
l'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
LT
rejeté
12 pour, 74 contre
26/10/2020
L15 n° 3050
l'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
LT
rejeté
13 pour, 74 contre
26/10/2020
L15 n° 3049
l'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. abstention pour
LT · désaccord
rejeté
13 pour, 77 contre
26/10/2020
L15 n° 3048
l'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. abstention pour
LT · désaccord
rejeté
12 pour, 84 contre
26/10/2020
L15 n° 3047
l'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. abstention pour
LT · désaccord
rejeté
12 pour, 82 contre
26/10/2020
L15 n° 3046
l'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
LT
rejeté
15 pour, 78 contre
26/10/2020
L15 n° 3045
l'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
LT
rejeté
11 pour, 75 contre
26/10/2020
L15 n° 3044
l'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
LT
rejeté
15 pour, 69 contre
26/10/2020
L15 n° 3043
l'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
LT
rejeté
11 pour, 59 contre
26/10/2020
L15 n° 3042
l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
LT
rejeté
11 pour, 61 contre
26/10/2020
L15 n° 3041
les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour
voulait : contre
pour
LT
adopté
61 pour, 24 contre
26/10/2020
L15 n° 3040
l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
LT
rejeté
17 pour, 56 contre
26/10/2020
L15 n° 3039
l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
LT
rejeté
17 pour, 57 contre
26/10/2020
L15 n° 3038
l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
LT
rejeté
20 pour, 56 contre
26/10/2020
L15 n° 3037
l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
voulait : pour
rejeté
17 pour, 52 contre
26/10/2020
L15 n° 3036
l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
LT
rejeté
22 pour, 53 contre
26/10/2020
L15 n° 3035
l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
LT
rejeté
22 pour, 49 contre
21/10/2020
L15 n° 2997
l'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). abstention pour
LT · désaccord
rejeté
14 pour, 82 contre
21/10/2020
L15 n° 2996
l'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
18 pour, 84 contre
21/10/2020
L15 n° 2995
l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). abstention abstention
LT
rejeté
19 pour, 94 contre
20/10/2020
L15 n° 2991
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
LT
adopté
349 pour, 199 contre
13/10/2020
L15 n° 2957
l'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
LT
adopté
70 pour, 1 contre
06/10/2020
L15 n° 2943
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LT
adopté
49 pour, 0 contre
06/10/2020
L15 n° 2942
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture). pour pour
LT
adopté
69 pour, 0 contre
06/10/2020
L15 n° 2941
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). abstention abstention
LT
adopté
332 pour, 113 contre
06/10/2020
L15 n° 2940
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). contre contre
LT
adopté
313 pour, 158 contre
05/10/2020
L15 n° 2939
l'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). abstention abstention
LT
rejeté
8 pour, 55 contre
05/10/2020
L15 n° 2937
l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). pour pour
LT
rejeté
20 pour, 97 contre
05/10/2020
L15 n° 2936
l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). pour pour
LT
rejeté
31 pour, 94 contre
05/10/2020
L15 n° 2935
l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). pour pour
LT
rejeté
25 pour, 93 contre
05/10/2020
L15 n° 2934
l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). pour pour
LT
rejeté
26 pour, 88 contre
05/10/2020
L15 n° 2933
l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). pour pour
LT
rejeté
27 pour, 90 contre
02/10/2020
L15 n° 2917
l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
7 pour, 27 contre
02/10/2020
L15 n° 2916
l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). pour pour
LT
adopté
37 pour, 1 contre
01/10/2020
L15 n° 2915
l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). contre contre
LT
adopté
26 pour, 17 contre
01/10/2020
L15 n° 2914
l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
14 pour, 32 contre