| 19/05/2025 L17 n° 1837 |
l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 81 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1835 |
l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 80 pour, 85 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1834 |
l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 73 pour, 90 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1833 |
l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 77 pour, 90 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1832 |
l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 66 pour, 94 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1831 |
l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 70 pour, 94 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1830 |
l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 76 pour, 84 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1829 |
l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
adopté 144 pour, 25 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1828 |
le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 71 pour, 100 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1822 |
l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 48 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1821 |
l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 48 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1819 |
l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 58 pour, 77 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1813 |
l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 16 pour, 69 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1812 |
l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 19 pour, 66 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1811 |
l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 20 pour, 68 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1810 |
l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 29 pour, 74 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1809 |
l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 38 pour, 68 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1808 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 39 pour, 89 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1807 |
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
adopté 61 pour, 36 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1806 |
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1805 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
adopté 75 pour, 41 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1803 |
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 39 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1802 |
l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 69 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1801 |
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 26 pour, 32 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1800 |
l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 75 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1799 |
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 46 pour, 96 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1798 |
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 55 pour, 83 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1797 |
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 57 pour, 83 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1794 |
l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 21 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1793 |
l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 32 pour, 77 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1792 |
l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 23 pour, 76 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1791 |
l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 23 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1789 |
l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 57 pour, 66 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1788 |
l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 47 pour, 77 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1787 |
l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 50 pour, 71 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1786 |
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 57 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1785 |
l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 51 pour, 74 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1783 |
l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1782 |
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1779 |
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 49 pour, 75 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1778 |
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 50 pour, 69 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1777 |
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 51 pour, 67 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1775 |
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 39 pour, 85 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1774 |
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
adopté 84 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1773 |
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 43 pour, 87 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1772 |
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
adopté 41 pour, 36 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1771 |
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
adopté 47 pour, 42 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1770 |
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
adopté 78 pour, 1 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1769 |
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 52 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1689 |
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 70 pour, 28 contre |