| 25/07/2018 L15 n° 1093 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 132 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1081 |
l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 79 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1080 |
l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 81 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1079 |
l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 73 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1078 |
l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 81 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1077 |
l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 45 pour, 40 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1076 |
l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 70 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1075 |
l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 45 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1068 |
l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 91 pour, 127 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1067 |
l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 90 pour, 126 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1066 |
l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1065 |
l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1053 |
l'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 77 pour, 103 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1052 |
l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 78 pour, 100 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1051 |
l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 64 pour, 112 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1050 |
l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 54 pour, 66 contre |
| 16/07/2018 L15 n° 1042 |
l'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 47 contre |
| 16/07/2018 L15 n° 1041 |
l'amendement n° 1424 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 43 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1018 |
l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 88 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1017 |
l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 85 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1016 |
l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 89 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1015 |
l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 87 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1014 |
l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 88 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1013 |
l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 132 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1012 |
l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 145 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 961 |
l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 9 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 941 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 171 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 05/06/2018 L15 n° 816 |
l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 97 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 578 |
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 228 pour, 139 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 577 |
l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 91 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 576 |
l'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 90 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 575 |
l'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 116 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 574 |
l'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 114 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 571 |
l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 41 pour, 104 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 570 |
l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 42 pour, 104 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 569 |
l'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 106 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 568 |
l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 43 pour, 105 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 567 |
l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 85 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 566 |
l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 124 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 565 |
l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 142 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 564 |
l'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 133 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 563 |
l'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 75 pour, 56 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 562 |
l'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 143 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 561 |
l'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 141 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 560 |
l'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 141 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 559 |
l'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 142 contre |