| 26/09/2019 L15 n° 2095 |
l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 22 pour, 51 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2094 |
l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 26 pour, 47 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2092 |
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 22 pour, 51 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2091 |
l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 20 pour, 52 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2090 |
l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 18 pour, 54 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2088 |
l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 51 pour, 60 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2087 |
l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 27 pour, 66 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2086 |
l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 37 pour, 64 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2085 |
l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 38 pour, 65 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2084 |
l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 47 pour, 64 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2083 |
l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 28 pour, 70 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
pour
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pour LR |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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contre
|
contre LR |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 11/09/2019 L15 n° 2066 |
l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 37 pour, 61 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 18/07/2019 L15 n° 2058 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
pour LR · désaccord |
adopté 81 pour, 17 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2052 |
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 116 pour, 134 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2051 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 110 pour, 136 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2042 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 138 pour, 18 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2015 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 112 pour, 48 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LR |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention par délégation
|
abstention LR |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 17/05/2019 L15 n° 1909 |
l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 25 pour, 5 contre |
| 17/05/2019 L15 n° 1908 |
l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 7 pour, 26 contre |
| 17/05/2019 L15 n° 1905 |
l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 33 pour, 2 contre |
| 17/05/2019 L15 n° 1904 |
l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 37 pour, 2 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1903 |
l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1901 |
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 29 pour, 34 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1900 |
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 17 pour, 48 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1897 |
l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 33 pour, 16 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1896 |
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 12 pour, 52 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1895 |
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 19 pour, 57 contre |
| 14/05/2019 L15 n° 1893 |
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 66 pour, 35 contre |
| 14/05/2019 L15 n° 1892 |
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 34 pour, 55 contre |
| 13/05/2019 L15 n° 1891 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 26 pour, 53 contre |
| 13/05/2019 L15 n° 1890 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 20 pour, 47 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
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contre LR |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
|
contre
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contre LR |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
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contre
|
contre LR |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1614 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
|
pour LR |
rejeté 57 pour, 95 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1594 |
l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 36 pour, 51 contre |