Votes de Éric Alauzet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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247 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/03/2016 L14 n° 1257	l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	pour Écolo	adopté 30 pour, 28 contre
17/03/2016 L14 n° 1256	l'amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques à l'article 51 terdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	contre Écolo · désaccord	adopté 48 pour, 6 contre
16/03/2016 L14 n° 1251	l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	contre	contre Écolo	rejeté 24 pour, 27 contre
15/03/2016 L14 n° 1247	l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	pour Écolo	adopté 54 pour, 11 contre
15/03/2016 L14 n° 1246	l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	contre	pour Écolo · désaccord	rejeté 6 pour, 70 contre
08/03/2016 L14 n° 1245	l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). ensemble Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	pour	contre Écolo · désaccord	adopté 474 pour, 32 contre
02/03/2016 L14 n° 1241	l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	contre	pour Écolo · désaccord	rejeté 12 pour, 35 contre
02/03/2016 L14 n° 1240	l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour Écolo	rejeté 14 pour, 34 contre
02/03/2016 L14 n° 1239	l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour Écolo	rejeté 14 pour, 33 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre Écolo	adopté 317 pour, 199 contre
09/02/2016 L14 n° 1231	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Écolo	adopté 162 pour, 148 contre
09/02/2016 L14 n° 1227	l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	abstention voulait : pour	pour Écolo · désaccord	rejeté 108 pour, 145 contre
09/02/2016 L14 n° 1226	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour Écolo	rejeté 118 pour, 176 contre
26/01/2016 L14 n° 1212	l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). ensemble Economie : pour une République numérique	pour	pour Écolo	adopté 356 pour, 1 contre
15/12/2015 L14 n° 1207	l'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre Écolo	adopté 25 pour, 21 contre
15/12/2015 L14 n° 1206	l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances rectificative 2015	pour	pour Écolo	adopté 28 pour, 24 contre
08/12/2015 L14 n° 1202	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2015	pour	pour Écolo	adopté 296 pour, 246 contre
01/12/2015 L14 n° 1200	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour Écolo	adopté 296 pour, 243 contre
25/11/2015 L14 n° 1197	l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 54 pour, 39 contre
25/11/2015 L14 n° 1196	l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre Écolo	rejeté 54 pour, 56 contre
25/11/2015 L14 n° 1195	l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. article dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 515 pour, 4 contre
19/11/2015 L14 n° 1191	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	pour	pour Écolo	adopté 551 pour, 6 contre
17/11/2015 L14 n° 1189	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2016	pour	pour Écolo	adopté 290 pour, 244 contre
12/11/2015 L14 n° 1188	l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. amendement dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 35 pour, 21 contre
12/11/2015 L14 n° 1187	l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. amendement dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 53 pour, 1 contre
27/10/2015 L14 n° 1185	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2016	pour	pour Écolo	adopté 286 pour, 245 contre
20/10/2015 L14 n° 1177	le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). autre Budget : loi de finances 2016	pour	pour Écolo	adopté 277 pour, 247 contre
19/10/2015 L14 n° 1176	l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre Écolo	adopté 40 pour, 11 contre
16/10/2015 L14 n° 1172	l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 32 pour, 8 contre
16/10/2015 L14 n° 1171	l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	abstention Écolo	rejeté 5 pour, 25 contre
15/10/2015 L14 n° 1170	les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour Écolo	rejeté 6 pour, 28 contre
14/10/2015 L14 n° 1169	l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 38 pour, 0 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 412 pour, 69 contre
09/06/2015 L14 n° 1130	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). ensemble Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	abstention	abstention Écolo	adopté 291 pour, 195 contre
02/06/2015 L14 n° 1127	l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ensemble Travail : dialogue social et emploi	pour	abstention Écolo · désaccord	adopté 301 pour, 238 contre
26/05/2015 L14 n° 1121	les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre Écolo	rejeté 14 pour, 29 contre
26/05/2015 L14 n° 1120	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	pour	pour Écolo	adopté 308 pour, 217 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	pour	contre Écolo · désaccord	adopté 438 pour, 86 contre
15/04/2015 L14 n° 1108	l'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 25 pour, 5 contre
14/04/2015 L14 n° 1106	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour Écolo	adopté 311 pour, 241 contre
08/04/2015 L14 n° 1097	l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre Écolo	rejeté 22 pour, 40 contre
08/04/2015 L14 n° 1096	amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre Écolo	rejeté 17 pour, 27 contre
07/04/2015 L14 n° 1095	l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 50 pour, 24 contre
24/03/2015 L14 n° 1084	la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). autre Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française...	pour	pour Écolo	adopté 351 pour, 185 contre
24/03/2015 L14 n° 1083	l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ensemble Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	pour Écolo	adopté 325 pour, 189 contre
17/03/2015 L14 n° 1070	l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). ensemble Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie	abstention	abstention Écolo	adopté 436 pour, 34 contre
16/03/2015 L14 n° 1069	l'amendement n° 170 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5 du projet de loi relatif à la biodiversité. amendement dossier non relié	contre	contre Écolo	rejeté 5 pour, 14 contre
16/03/2015 L14 n° 1068	l'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité. amendement dossier non relié	contre	contre Écolo	adopté 15 pour, 6 contre
16/03/2015 L14 n° 1067	les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité. amendement dossier non relié	pour	pour Écolo	rejeté 7 pour, 17 contre
10/03/2015 L14 n° 1062	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ensemble Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)	pour	pour Écolo	adopté 306 pour, 238 contre