| 04/06/2024 L16 n° 4034 |
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 63 pour, 160 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4030 |
l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 66 pour, 100 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4029 |
l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 63 pour, 106 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4028 |
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 51 pour, 96 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4027 |
l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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contre GDR - NUPES · désaccord |
rejeté 50 pour, 94 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4020 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 222 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 4000 |
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3999 |
l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
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abstention
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pour GDR - NUPES · désaccord |
rejeté 34 pour, 37 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3997 |
l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 36 pour, 39 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3996 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3994 |
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 56 pour, 68 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3993 |
l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 15 pour, 86 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3992 |
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3991 |
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 151 pour, 4 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3990 |
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 167 pour, 0 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3970 |
l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 17 pour, 112 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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abstention GDR - NUPES · désaccord |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3875 |
l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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abstention GDR - NUPES |
adopté 43 pour, 35 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3856 |
l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 56 pour, 87 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3855 |
l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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abstention GDR - NUPES |
rejeté 33 pour, 136 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3725 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR - NUPES |
adopté 351 pour, 153 contre |
| 13/05/2024 L16 n° 3718 |
l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 50 pour, 102 contre |
| 29/04/2024 L16 n° 3702 |
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 27 pour, 42 contre |
| 29/04/2024 L16 n° 3700 |
l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 35 pour, 29 contre |
| 29/04/2024 L16 n° 3699 |
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3689 |
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 30 pour, 42 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3683 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 34 pour, 20 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3681 |
l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 21 pour, 32 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3680 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 43 pour, 11 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3678 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 27 pour, 13 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3674 |
l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 51 pour, 30 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3673 |
l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 18 pour, 58 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3669 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 82 pour, 53 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3666 |
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 55 pour, 80 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3665 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 46 pour, 118 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 340 pour, 173 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3661 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 115 pour, 292 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3653 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 89 pour, 66 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3652 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 85 pour, 56 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3651 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 83 pour, 56 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3650 |
l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 49 pour, 63 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3649 |
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 41 pour, 46 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3648 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 79 pour, 66 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3647 |
l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 62 pour, 92 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3646 |
l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 69 pour, 57 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3645 |
l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 66 pour, 64 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3644 |
l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 86 pour, 46 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3643 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 186 pour, 0 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3642 |
l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 164 pour, 13 contre |