Votes de Isabelle Attard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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42 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
02/11/2016 L14 n° 1346	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2017	contre	abstention NI · désaccord	adopté 272 pour, 240 contre
21/07/2016 L14 n° 1327	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) ensemble dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	adopté 87 pour, 5 contre
19/07/2016 L14 n° 1322	l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	adopté 279 pour, 9 contre
06/07/2016 L14 n° 1312	l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). ensemble Société : égalité et citoyenneté	abstention	pour NI · désaccord	adopté 305 pour, 157 contre
29/06/2016 L14 n° 1301	l'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	rejeté 22 pour, 45 contre
29/06/2016 L14 n° 1300	l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	rejeté 23 pour, 46 contre
21/06/2016 L14 n° 1291	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	rejeté 241 pour, 262 contre
21/06/2016 L14 n° 1290	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	rejeté 227 pour, 291 contre
03/05/2016 L14 n° 1268	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	contre Écolo · désaccord	rejeté 105 pour, 200 contre
09/02/2016 L14 n° 1227	l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 108 pour, 145 contre
08/12/2015 L14 n° 1202	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2015	contre	pour Écolo · désaccord	adopté 296 pour, 246 contre
25/11/2015 L14 n° 1195	l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. article dossier non relié	contre	pour Écolo · désaccord	adopté 515 pour, 4 contre
19/11/2015 L14 n° 1191	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	contre	pour Écolo · désaccord	adopté 551 pour, 6 contre
17/11/2015 L14 n° 1189	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2016	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 290 pour, 244 contre
27/10/2015 L14 n° 1185	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2016	contre	pour Écolo · désaccord	adopté 286 pour, 245 contre
20/10/2015 L14 n° 1177	le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). autre Budget : loi de finances 2016	contre	pour Écolo · désaccord	adopté 277 pour, 247 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	pour Écolo · désaccord	adopté 412 pour, 69 contre
09/06/2015 L14 n° 1130	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). ensemble Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	contre	abstention Écolo · désaccord	adopté 291 pour, 195 contre
15/04/2015 L14 n° 1108	l'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture). article dossier non relié	contre	pour Écolo · désaccord	adopté 25 pour, 5 contre
09/12/2014 L14 n° 990	le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). autre Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)	contre	abstention Écolo · désaccord	adopté 298 pour, 238 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	contre	abstention Écolo · désaccord	adopté 266 pour, 247 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	abstention Écolo · désaccord	adopté 270 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	contre	abstention Écolo · désaccord	adopté 266 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 929	le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre Budget : finances publiques 2014-2019	contre	abstention Écolo · désaccord	adopté 263 pour, 245 contre
16/09/2014 L14 n° 901	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	abstention Écolo · désaccord	adopté 269 pour, 244 contre
01/07/2014 L14 n° 849	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2014	contre	pour Écolo · désaccord	adopté 307 pour, 232 contre
08/04/2014 L14 n° 785	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	pour Écolo · désaccord	adopté 306 pour, 239 contre
10/12/2013 L14 n° 745	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2013	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 305 pour, 229 contre
26/11/2013 L14 n° 726	l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	contre	abstention Écolo · désaccord	adopté 291 pour, 243 contre
19/11/2013 L14 n° 698	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 320 pour, 242 contre
22/10/2013 L14 n° 663	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 316 pour, 249 contre
15/10/2013 L14 n° 647	l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ensemble Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	contre	abstention Écolo · désaccord	adopté 270 pour, 249 contre
11/04/2013 L14 n° 494	l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 4 pour, 22 contre
08/04/2013 L14 n° 479	l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). article dossier non relié	contre	pour Écolo · désaccord	adopté 49 pour, 7 contre
08/04/2013 L14 n° 478	l'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	contre Écolo · désaccord	rejeté 5 pour, 52 contre
08/04/2013 L14 n° 477	l'amendement n°2602 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	abstention Écolo · désaccord	rejeté 5 pour, 47 contre
08/04/2013 L14 n° 475	l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	contre	abstention Écolo · désaccord	adopté 55 pour, 19 contre
08/04/2013 L14 n° 474	l'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	rejeté 8 pour, 60 contre
08/04/2013 L14 n° 466	l'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	rejeté 8 pour, 44 contre
08/04/2013 L14 n° 451	l'amendement n° 2916 (rect.) de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	abstention Écolo · désaccord	rejeté 7 pour, 32 contre
10/10/2012 L14 n° 32	sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. autre Budget : gouvernance des finances publiques	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 490 pour, 34 contre
19/07/2012 L14 n° 7	sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). article dossier non relié	contre	pour Écolo · désaccord	adopté 44 pour, 17 contre