| 19/07/2023 L16 n° 2396 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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abstention LR |
adopté 123 pour, 26 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2395 |
l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 61 pour, 101 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2394 |
l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 31 pour, 106 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2393 |
l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 26 pour, 83 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2392 |
l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 28 pour, 77 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2391 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 150 pour, 0 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2390 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2389 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 170 pour, 0 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2357 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 439 pour, 65 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2356 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 388 pour, 111 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2254 |
l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 21 pour, 105 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2253 |
l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 22 pour, 109 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2252 |
l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 29 pour, 75 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2251 |
l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 34 pour, 79 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2250 |
l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 44 pour, 86 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2249 |
l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 41 pour, 92 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2248 |
l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 47 pour, 84 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2247 |
l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 39 pour, 110 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2235 |
l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 32 pour, 51 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2234 |
l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 14 pour, 79 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2233 |
l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 66 pour, 6 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2232 |
l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 74 pour, 6 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2231 |
l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
|
pour LR |
adopté 73 pour, 6 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2230 |
l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
|
abstention LR · désaccord |
adopté 39 pour, 18 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2229 |
l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LR |
adopté 42 pour, 1 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2228 |
l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 11 pour, 37 contre |
| 04/07/2023 L16 n° 2131 |
l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour
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pour LR |
adopté 131 pour, 30 contre |
| 04/07/2023 L16 n° 2130 |
l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 28 pour, 116 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2074 |
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 23 pour, 88 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2073 |
l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 25 pour, 98 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2072 |
l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 25 pour, 105 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2071 |
l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 19 pour, 102 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2070 |
l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 125 pour, 23 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2069 |
l'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
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contre LR |
rejeté 47 pour, 107 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2068 |
l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 47 pour, 105 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2067 |
l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 38 pour, 98 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2066 |
l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 145 pour, 32 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2065 |
l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 50 pour, 98 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2064 |
l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 30 pour, 89 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2063 |
l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 13 pour, 88 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2062 |
l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 32 pour, 85 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2061 |
l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 82 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2060 |
l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 45 pour, 80 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2059 |
l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 44 pour, 78 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2058 |
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 44 pour, 77 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2057 |
l'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 27 pour, 42 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2056 |
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 20 pour, 48 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2055 |
l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2054 |
l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2053 |
l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 110 pour, 15 contre |