| 17/02/2021 L15 n° 3427 |
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 120 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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abstention SOC · désaccord |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 09/02/2021 L15 n° 3379 |
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 09/02/2021 L15 n° 3378 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
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contre
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contre SOC |
adopté 278 pour, 193 contre |
| 03/02/2021 L15 n° 3352 |
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 31 pour, 168 contre |
| 03/02/2021 L15 n° 3351 |
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 29 pour, 167 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3349 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 164 pour, 94 contre |
| 27/01/2021 L15 n° 3327 |
l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 20 pour, 56 contre |
| 27/01/2021 L15 n° 3326 |
l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 17 pour, 58 contre |
| 17/12/2020 L15 n° 3315 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).
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contre
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contre SOC |
adopté 91 pour, 33 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3314 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 69 pour, 15 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3312 |
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 46 pour, 94 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3311 |
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 209 pour, 0 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3310 |
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 109 pour, 60 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3309 |
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 12 pour, 78 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3308 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
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pour
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pour SOC |
adopté 418 pour, 62 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 02/12/2020 L15 n° 3279 |
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 80 pour, 18 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3186 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 355 pour, 202 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3180 |
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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pour
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pour SOC |
rejeté 36 pour, 64 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3179 |
l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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pour
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pour SOC |
rejeté 22 pour, 70 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3177 |
l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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abstention
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abstention SOC |
adopté 91 pour, 32 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3175 |
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour
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pour SOC |
rejeté 22 pour, 109 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3174 |
le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 28 pour, 87 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3173 |
le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour
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pour SOC |
rejeté 21 pour, 102 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3172 |
le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour
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pour SOC |
rejeté 19 pour, 100 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3171 |
le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour
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pour SOC |
rejeté 36 pour, 86 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3170 |
le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour
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pour SOC |
rejeté 13 pour, 98 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3169 |
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre SOC |
rejeté 15 pour, 89 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3168 |
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre SOC |
rejeté 16 pour, 112 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3167 |
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 87 pour, 23 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3166 |
l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour
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pour SOC |
rejeté 29 pour, 80 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3165 |
l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour
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pour SOC |
rejeté 44 pour, 60 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3164 |
l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour
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pour SOC |
rejeté 40 pour, 41 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3137 |
l'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour
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pour SOC |
rejeté 25 pour, 105 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3066 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 399 pour, 27 contre |
| 27/10/2020 L15 n° 3059 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 326 pour, 204 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2992 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 60 pour, 123 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2991 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 349 pour, 199 contre |
| 19/10/2020 L15 n° 2990 |
l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 105 pour, 1 contre |
| 14/10/2020 L15 n° 2962 |
l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 23 pour, 79 contre |
| 14/10/2020 L15 n° 2961 |
l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 26 pour, 80 contre |
| 14/10/2020 L15 n° 2960 |
l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 34 pour, 78 contre |
| 13/10/2020 L15 n° 2957 |
l'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 70 pour, 1 contre |
| 12/10/2020 L15 n° 2956 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 12 pour, 73 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2941 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 332 pour, 113 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2937 |
l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 20 pour, 97 contre |