Votes de Lionel Royer-Perreaut

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 569 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/11/2023 L16 n° 3084	l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 119 pour, 118 contre
30/11/2023 L16 n° 3083	l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 144 pour, 126 contre
30/11/2023 L16 n° 3082	le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 138 pour, 121 contre
30/11/2023 L16 n° 3081	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. ensemble Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques...	contre	contre RE	adopté 160 pour, 47 contre
30/11/2023 L16 n° 3080	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. article dossier non relié	contre	contre RE	adopté 161 pour, 55 contre
29/11/2023 L16 n° 3073	l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 71 contre
29/11/2023 L16 n° 3072	l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 21 pour, 81 contre
29/11/2023 L16 n° 3071	l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 74 contre
29/11/2023 L16 n° 3070	l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 13 pour, 79 contre
29/11/2023 L16 n° 3069	l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 10 pour, 63 contre
29/11/2023 L16 n° 3068	l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 10 pour, 34 contre
29/11/2023 L16 n° 3066	l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 50 pour, 89 contre
29/11/2023 L16 n° 3060	l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 58 pour, 76 contre
29/11/2023 L16 n° 3059	l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 75 pour, 77 contre
29/11/2023 L16 n° 3058	l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 64 pour, 66 contre
29/11/2023 L16 n° 3057	l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 42 pour, 70 contre
29/11/2023 L16 n° 3056	l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 42 pour, 83 contre
29/11/2023 L16 n° 3055	l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 43 pour, 71 contre
29/11/2023 L16 n° 3054	l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 51 pour, 73 contre
28/11/2023 L16 n° 3050	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 47 pour, 92 contre
28/11/2023 L16 n° 3049	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 82 pour, 86 contre
28/11/2023 L16 n° 3048	l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. ensemble Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...	contre	contre RE	adopté 178 pour, 161 contre
28/11/2023 L16 n° 3047	l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. article dossier non relié	contre	contre RE	adopté 176 pour, 158 contre
23/11/2023 L16 n° 3045	l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). ensemble Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour par délégation	pour RE	adopté 116 pour, 31 contre
22/11/2023 L16 n° 3030	l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour RE	adopté 71 pour, 34 contre
22/11/2023 L16 n° 3029	l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 73 pour, 32 contre
22/11/2023 L16 n° 3028	l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 64 contre
22/11/2023 L16 n° 3027	l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 61 pour, 30 contre
22/11/2023 L16 n° 3026	l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 63 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3025	l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 61 contre
22/11/2023 L16 n° 3024	l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 60 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3023	l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 57 contre
22/11/2023 L16 n° 3022	l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 53 contre
22/11/2023 L16 n° 3021	l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 51 pour, 27 contre
22/11/2023 L16 n° 3020	l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 32 pour, 42 contre
22/11/2023 L16 n° 3011	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 41 pour, 136 contre
22/11/2023 L16 n° 3010	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 99 pour, 24 contre
15/11/2023 L16 n° 2983	l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 133 pour, 2 contre
14/11/2023 L16 n° 2982	l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). ensemble Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour RE	adopté 150 pour, 0 contre
14/11/2023 L16 n° 2981	l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	contre	contre RE	rejeté 37 pour, 77 contre
14/11/2023 L16 n° 2980	l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	contre	contre RE	rejeté 66 pour, 66 contre
14/11/2023 L16 n° 2979	l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	contre	contre RE	rejeté 60 pour, 69 contre
14/11/2023 L16 n° 2978	l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 134 pour, 0 contre
14/11/2023 L16 n° 2977	l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	contre	contre RE	rejeté 54 pour, 77 contre
14/11/2023 L16 n° 2976	l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	abstention	pour RE · désaccord	adopté 152 pour, 1 contre
14/11/2023 L16 n° 2975	l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 155 pour, 0 contre
14/11/2023 L16 n° 2974	l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	contre	contre RE	rejeté 39 pour, 105 contre
14/11/2023 L16 n° 2973	l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 148 pour, 1 contre
14/11/2023 L16 n° 2967	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 97 pour, 67 contre
14/11/2023 L16 n° 2966	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 47 pour, 101 contre