Votes de Chantal Berthelot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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199 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
01/12/2015 L14 n° 1200	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour SRC	adopté 296 pour, 243 contre
25/11/2015 L14 n° 1195	l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 515 pour, 4 contre
19/11/2015 L14 n° 1191	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	pour	pour SRC	adopté 551 pour, 6 contre
17/11/2015 L14 n° 1189	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2016	pour	pour SRC	adopté 290 pour, 244 contre
27/10/2015 L14 n° 1185	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2016	pour	pour SRC	adopté 286 pour, 245 contre
20/10/2015 L14 n° 1177	le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). autre Budget : loi de finances 2016	pour	pour SRC	adopté 277 pour, 247 contre
06/10/2015 L14 n° 1167	l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ensemble Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	pour	pour SRC	adopté 297 pour, 195 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 412 pour, 69 contre
09/06/2015 L14 n° 1130	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). ensemble Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	pour	pour SRC	adopté 291 pour, 195 contre
02/06/2015 L14 n° 1127	l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ensemble Travail : dialogue social et emploi	pour	pour SRC	adopté 301 pour, 238 contre
26/05/2015 L14 n° 1120	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	pour	pour SRC	adopté 308 pour, 217 contre
19/05/2015 L14 n° 1115	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 36 pour, 61 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	pour	pour SRC	adopté 438 pour, 86 contre
14/04/2015 L14 n° 1106	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour SRC	adopté 311 pour, 241 contre
24/03/2015 L14 n° 1084	la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). autre Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française...	pour	pour SRC	adopté 351 pour, 185 contre
24/03/2015 L14 n° 1083	l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ensemble Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	pour SRC	adopté 325 pour, 189 contre
19/03/2015 L14 n° 1082	l'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	contre	contre SRC	rejeté 12 pour, 16 contre
18/03/2015 L14 n° 1081	l'amendement n° 183 de M. Laffineur après l'article 32 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 5 pour, 14 contre
17/03/2015 L14 n° 1080	l'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 4 pour, 16 contre
17/03/2015 L14 n° 1079	l'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 4 pour, 18 contre
17/03/2015 L14 n° 1078	l'amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 9 pour, 18 contre
17/03/2015 L14 n° 1077	l'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 37 pour, 1 contre
17/03/2015 L14 n° 1076	l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 12 pour, 22 contre
17/03/2015 L14 n° 1075	l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 9 pour, 26 contre
17/03/2015 L14 n° 1074	l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	adopté 31 pour, 30 contre
17/03/2015 L14 n° 1073	l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	adopté 26 pour, 23 contre
17/03/2015 L14 n° 1072	l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 22 pour, 22 contre
17/03/2015 L14 n° 1071	l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 17 pour, 19 contre
17/03/2015 L14 n° 1070	l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). ensemble Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie	pour	pour SRC	adopté 436 pour, 34 contre
16/03/2015 L14 n° 1069	l'amendement n° 170 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5 du projet de loi relatif à la biodiversité. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 5 pour, 14 contre
16/03/2015 L14 n° 1068	l'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité. amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 15 pour, 6 contre
16/03/2015 L14 n° 1067	les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 7 pour, 17 contre
16/03/2015 L14 n° 1066	l'amendement n° 165 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'article 3 du projet de loi relatif à la biodiversité. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 5 pour, 11 contre
10/03/2015 L14 n° 1062	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ensemble Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)	pour	pour SRC	adopté 306 pour, 238 contre
13/01/2015 L14 n° 998	la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 488 pour, 1 contre
16/12/2014 L14 n° 995	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ensemble Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 257 pour, 222 contre
16/12/2014 L14 n° 994	l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). ensemble Affaires étrangères : réforme du droit d'asile	pour	pour SRC	adopté 324 pour, 188 contre
09/12/2014 L14 n° 991	le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). autre Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 242 contre
09/12/2014 L14 n° 990	le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). autre Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)	pour	pour SRC	adopté 298 pour, 238 contre
02/12/2014 L14 n° 982	la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. autre Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles	contre	contre SRC	rejeté 191 pour, 252 contre
02/12/2014 L14 n° 981	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) autre Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine	pour	pour SRC	adopté 339 pour, 151 contre
25/11/2014 L14 n° 970	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 277 pour, 253 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	contre voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 266 pour, 247 contre
06/11/2014 L14 n° 953	l'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	contre	contre SRC	rejeté 18 pour, 22 contre
06/11/2014 L14 n° 952	l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	contre	contre SRC	rejeté 14 pour, 26 contre
06/11/2014 L14 n° 951	l'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	contre	contre SRC	rejeté 20 pour, 24 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 245 contre
23/10/2014 L14 n° 939	l'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 39 pour, 0 contre
23/10/2014 L14 n° 938	l'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 18 pour, 24 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 266 pour, 245 contre