Votes de Christophe Sirugue

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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403 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
03/04/2013 L14 n° 312	l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 9 pour, 93 contre
03/04/2013 L14 n° 311	l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 7 pour, 105 contre
02/04/2013 L14 n° 308	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). autre Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	pour	pour SRC	adopté 272 pour, 238 contre
02/04/2013 L14 n° 307	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. autre Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	pour	pour SRC	adopté 271 pour, 236 contre
19/03/2013 L14 n° 291	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. ensemble Education : refondation de l’école de la République	pour	pour SRC	adopté 320 pour, 227 contre
14/03/2013 L14 n° 290	l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 61 pour, 6 contre
14/03/2013 L14 n° 289	l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 70 pour, 17 contre
14/03/2013 L14 n° 288	l'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 17 pour, 66 contre
14/03/2013 L14 n° 287	l'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 19 pour, 68 contre
14/03/2013 L14 n° 286	l'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 20 pour, 74 contre
14/03/2013 L14 n° 285	l'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 19 pour, 77 contre
14/03/2013 L14 n° 284	l'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 19 pour, 68 contre
26/02/2013 L14 n° 281	l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 461 pour, 0 contre
26/02/2013 L14 n° 280	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	pour	pour SRC	adopté 273 pour, 235 contre
26/02/2013 L14 n° 279	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	pour	pour SRC	adopté 272 pour, 241 contre
12/02/2013 L14 n° 260	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. ensemble Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à...	pour	pour SRC	adopté 229 pour, 139 contre
12/02/2013 L14 n° 259	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	pour	pour SRC	adopté 329 pour, 229 contre
05/02/2013 L14 n° 189	l'amendement n° 1821 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 71 pour, 186 contre
05/02/2013 L14 n° 188	l'amendement n° 2153 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 83 pour, 183 contre
05/02/2013 L14 n° 187	l'amendement n° 1816 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 97 pour, 194 contre
05/02/2013 L14 n° 186	l'amendement n° 1810 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 104 pour, 201 contre
05/02/2013 L14 n° 185	l'amendement n° 2148 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 106 pour, 212 contre
05/02/2013 L14 n° 184	l'amendement n° 1804 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 127 pour, 210 contre
05/02/2013 L14 n° 183	l'amendement n° 2145 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 126 pour, 214 contre
05/02/2013 L14 n° 182	l'amendement n° 2140 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 120 pour, 206 contre
05/02/2013 L14 n° 181	l'amendement n° 1797 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 91 pour, 189 contre
05/02/2013 L14 n° 180	l'amendement n° 1795 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 88 pour, 170 contre
05/02/2013 L14 n° 179	l'amendement n° 1790 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 87 pour, 153 contre
05/02/2013 L14 n° 178	l'amendement n° 2073 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 71 pour, 118 contre
05/02/2013 L14 n° 177	l'amendement n° 1787 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 47 pour, 86 contre
03/02/2013 L14 n° 126	les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 20 pour, 217 contre
03/02/2013 L14 n° 125	l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 18 pour, 279 contre
31/01/2013 L14 n° 89	la motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. autre motion dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 59 pour, 23 contre
23/01/2013 L14 n° 85	l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ensemble Travail : contrat de génération	pour	pour SRC	adopté 323 pour, 177 contre
11/12/2012 L14 n° 82	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	pour	pour SRC	adopté 295 pour, 230 contre
27/11/2012 L14 n° 74	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 45 pour, 0 contre
27/11/2012 L14 n° 73	l'amendement n°16 de M. Larrivé après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 17 pour, 49 contre
27/11/2012 L14 n° 72	l'amendement n° 25 de Mme Kosciusko-Morizet après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 19 pour, 46 contre
27/11/2012 L14 n° 71	l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). ensemble Logement et urbanisme : logement social (2)	pour	pour SRC	adopté 316 pour, 211 contre
20/11/2012 L14 n° 63	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 332 pour, 169 contre
20/11/2012 L14 n° 62	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. ensemble Budget : loi de finances 2013	pour	pour SRC	adopté 317 pour, 217 contre
13/11/2012 L14 n° 58	l'amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014) amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 98 contre
30/10/2012 L14 n° 49	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2013	pour	pour SRC	adopté 318 pour, 228 contre
23/10/2012 L14 n° 41	la première partie du projet de loi de finances pour 2013. autre Budget : loi de finances 2013	pour	pour SRC	adopté 319 pour, 223 contre
23/10/2012 L14 n° 40	le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. autre Budget : finances publiques 2012-2017	pour	pour SRC	adopté 314 pour, 235 contre
10/10/2012 L14 n° 32	sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. autre Budget : gouvernance des finances publiques	pour	pour SRC	adopté 490 pour, 34 contre
09/10/2012 L14 n° 31	l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Travail : création des emplois d'avenir	pour	pour SRC	adopté 363 pour, 135 contre
09/10/2012 L14 n° 30	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). ensemble Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la...	pour	pour SRC	adopté 477 pour, 70 contre
24/07/2012 L14 n° 15	les amendements 22 et 27 de MM. Goujon et Bourdouleix à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 41 pour, 129 contre
24/07/2012 L14 n° 14	l'amendement n° 37 de M. Poisson à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 38 pour, 127 contre