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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 312 du 03/04/2013

Sur l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
93
Abstention
2
Votants
104
102 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 6602
Union pour un Mouvement Populaire contre1962 2000
Union des démocrates et indépendants contre300 600
Écologiste contre170 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour157 000
Non inscrit abstention80 020

Votants

pour (2)

Édouard Philippe UMP, Didier Quentin UMP

abstention (2)

Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).