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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 126 du 03/02/2013

Sur les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
217
Abstention
5
Votants
242
237 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe écologiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2955 12751
Union pour un Mouvement Populaire contre1963 8700
Union des démocrates et indépendants pour290 000
Écologiste pour1710 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine pour152 200
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (8)

Patrick Bloche SRC, Pascale Boistard SRC, Laurent Grandguillaume SRC, Christophe Sirugue SRC, Patrick Vignal SRC, Dominique Dord UMP, Yves Nicolin UMP, Michèle Tabarot UMP

contre (2)

Marc Dolez GDR, Jacqueline Fraysse GDR

abstention (5)

Pascal Deguilhem SRC, Florence Delaunay SRC, Annick Lepetit SRC, Julie Sommaruga SRC, Jean Jacques Vlody SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).