AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 311 du 03/04/2013

Sur l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
105
Abstention
0
Votants
112
112 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 7102
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 2300
Union des démocrates et indépendants contre300 1000
Écologiste contre170 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour157 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC