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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 177 du 05/02/2013

Sur l'amendement n° 1787 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
47
Contre
86
Abstention
0
Votants
133
133 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2951 8202
Union pour un Mouvement Populaire pour19642 000
Union des démocrates et indépendants pour292 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour72 000

Votants

pour (3)

Véronique Besse NI, Yannick Moreau NI, Jean-Paul Dupré SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).