| 01/12/2015 L14 n° 1200 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 296 pour, 243 contre |
| 25/11/2015 L14 n° 1195 |
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
article
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 515 pour, 4 contre |
| 24/11/2015 L14 n° 1194 |
l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour SRC |
adopté 102 pour, 29 contre |
| 24/11/2015 L14 n° 1193 |
l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
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contre SRC |
rejeté 11 pour, 113 contre |
| 24/11/2015 L14 n° 1192 |
l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 32 pour, 102 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1191 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 551 pour, 6 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1190 |
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
|
pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 128 pour, 198 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 27/10/2015 L14 n° 1185 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 286 pour, 245 contre |
| 20/10/2015 L14 n° 1177 |
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
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pour
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pour SRC |
adopté 277 pour, 247 contre |
| 14/10/2015 L14 n° 1169 |
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 14/10/2015 L14 n° 1168 |
l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 19 pour, 27 contre |
| 06/10/2015 L14 n° 1167 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 297 pour, 195 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1130 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
|
pour
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pour SRC |
adopté 291 pour, 195 contre |
| 04/06/2015 L14 n° 1129 |
l'amendement n° 26 de M. Candelier après l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 2 pour, 23 contre |
| 04/06/2015 L14 n° 1128 |
l'amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 16 pour, 21 contre |
| 02/06/2015 L14 n° 1127 |
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 301 pour, 238 contre |
| 27/05/2015 L14 n° 1122 |
l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
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pour SRC |
adopté 33 pour, 7 contre |
| 26/05/2015 L14 n° 1120 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 308 pour, 217 contre |
| 20/05/2015 L14 n° 1117 |
amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
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contre SRC |
rejeté 10 pour, 26 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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pour
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pour SRC |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 14/04/2015 L14 n° 1106 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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pour
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pour SRC |
adopté 311 pour, 241 contre |
| 08/04/2015 L14 n° 1097 |
l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
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contre SRC |
rejeté 22 pour, 40 contre |
| 08/04/2015 L14 n° 1096 |
amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
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contre SRC |
rejeté 17 pour, 27 contre |
| 07/04/2015 L14 n° 1094 |
les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
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contre SRC |
rejeté 38 pour, 57 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1084 |
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 351 pour, 185 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1083 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 325 pour, 189 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1075 |
l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 9 pour, 26 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1074 |
l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
adopté 31 pour, 30 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 10/03/2015 L14 n° 1062 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 306 pour, 238 contre |
| 17/02/2015 L14 n° 1034 |
la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 65 pour, 85 contre |
| 14/02/2015 L14 n° 1028 |
l'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 21 pour, 34 contre |
| 14/02/2015 L14 n° 1027 |
l'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
contre
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contre SRC |
rejeté 13 pour, 27 contre |
| 14/02/2015 L14 n° 1026 |
l'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 7 pour, 32 contre |
| 13/02/2015 L14 n° 1025 |
les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 16 pour, 31 contre |
| 13/02/2015 L14 n° 1024 |
les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 20 pour, 30 contre |
| 09/02/2015 L14 n° 1020 |
l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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contre
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contre SRC |
rejeté 24 pour, 32 contre |
| 09/02/2015 L14 n° 1019 |
l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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contre
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contre SRC |
rejeté 12 pour, 53 contre |
| 04/02/2015 L14 n° 1011 |
l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 24 pour, 34 contre |
| 03/02/2015 L14 n° 1009 |
l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 22 pour, 33 contre |
| 02/02/2015 L14 n° 1008 |
les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 02/02/2015 L14 n° 1007 |
l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 40 pour, 35 contre |
| 02/02/2015 L14 n° 1006 |
les amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
|
contre
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contre SRC |
rejeté 17 pour, 28 contre |
| 02/02/2015 L14 n° 1005 |
l'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
|
contre
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contre SRC |
rejeté 29 pour, 34 contre |
| 28/01/2015 L14 n° 1001 |
l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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contre
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contre SRC |
rejeté 15 pour, 36 contre |
| 13/01/2015 L14 n° 998 |
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.
article
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 488 pour, 1 contre |
| 17/12/2014 L14 n° 997 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 95 pour, 56 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 995 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
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pour
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pour SRC |
adopté 257 pour, 222 contre |