Votes de François de Rugy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 740 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/11/2017 L15 n° 260	l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 21 pour, 50 contre
16/11/2017 L15 n° 259	l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 7 pour, 27 contre
16/11/2017 L15 n° 258	l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 69 pour, 1 contre
16/11/2017 L15 n° 257	l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 26 pour, 58 contre
15/11/2017 L15 n° 256	l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 13 pour, 78 contre
15/11/2017 L15 n° 255	l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 12 pour, 62 contre
15/11/2017 L15 n° 254	l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 30 pour, 73 contre
15/11/2017 L15 n° 253	l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 35 pour, 68 contre
15/11/2017 L15 n° 252	l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 54 pour, 66 contre
15/11/2017 L15 n° 251	l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 43 pour, 72 contre
15/11/2017 L15 n° 250	l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 44 pour, 74 contre
14/11/2017 L15 n° 249	les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 82 pour, 33 contre
14/11/2017 L15 n° 248	l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 34 pour, 77 contre
14/11/2017 L15 n° 247	l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 21 pour, 84 contre
14/11/2017 L15 n° 246	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 111 pour, 56 contre
14/11/2017 L15 n° 245	l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture amendement Loi de finances 2018 (probable)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 25 pour, 68 contre
13/11/2017 L15 n° 244	l'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 29 pour, 50 contre
13/11/2017 L15 n° 243	l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 15 pour, 58 contre
13/11/2017 L15 n° 242	l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 16 pour, 62 contre
10/11/2017 L15 n° 241	l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 9 pour, 45 contre
09/11/2017 L15 n° 240	l'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 15 pour, 55 contre
09/11/2017 L15 n° 239	l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 10 pour, 40 contre
09/11/2017 L15 n° 238	l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 10 pour, 47 contre
09/11/2017 L15 n° 237	l'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 19 pour, 53 contre
09/11/2017 L15 n° 236	l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 13 pour, 50 contre
09/11/2017 L15 n° 235	l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PSE	pour LaREM	adopté 84 pour, 0 contre
09/11/2017 L15 n° 234	les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) article Loi de finances 2018 (probable)	non-votant PSE	pour LaREM	adopté 91 pour, 39 contre
09/11/2017 L15 n° 233	l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PSE	contre LaREM	adopté 46 pour, 40 contre
08/11/2017 L15 n° 232	l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 87 pour, 2 contre
08/11/2017 L15 n° 231	l'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 21 pour, 54 contre
08/11/2017 L15 n° 230	l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 29 pour, 49 contre
08/11/2017 L15 n° 229	l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 37 pour, 79 contre
08/11/2017 L15 n° 228	l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 25 pour, 119 contre
06/11/2017 L15 n° 227	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2017	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 39 pour, 16 contre
06/11/2017 L15 n° 226	l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 16 pour, 35 contre
03/11/2017 L15 n° 225	l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 9 pour, 48 contre
03/11/2017 L15 n° 224	l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 10 pour, 47 contre
03/11/2017 L15 n° 223	l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement Loi de finances 2018 (probable)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 16 pour, 47 contre
03/11/2017 L15 n° 222	l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement Loi de finances 2018 (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 70 pour, 17 contre
02/11/2017 L15 n° 221	l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 31 pour, 58 contre
02/11/2017 L15 n° 220	l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 31 pour, 76 contre
02/11/2017 L15 n° 219	l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 18 pour, 81 contre
02/11/2017 L15 n° 218	l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 26 pour, 66 contre
02/11/2017 L15 n° 217	l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 105 pour, 0 contre
02/11/2017 L15 n° 216	l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 76 pour, 3 contre
02/11/2017 L15 n° 215	l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 20 pour, 73 contre
02/11/2017 L15 n° 214	l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 43 pour, 46 contre
31/10/2017 L15 n° 213	l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 6 pour, 46 contre
31/10/2017 L15 n° 212	l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 8 pour, 53 contre
31/10/2017 L15 n° 211	l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 25 pour, 48 contre