| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 08/12/2017 L15 n° 344 |
l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 4 pour, 20 contre |
| 08/12/2017 L15 n° 343 |
l'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 3 pour, 24 contre |
| 06/12/2017 L15 n° 337 |
l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 20 pour, 39 contre |
| 06/12/2017 L15 n° 336 |
l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 9 pour, 46 contre |
| 06/12/2017 L15 n° 335 |
l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 15 pour, 58 contre |
| 06/12/2017 L15 n° 334 |
l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 40 pour, 14 contre |
| 04/12/2017 L15 n° 326 |
l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 39 pour, 21 contre |
| 04/12/2017 L15 n° 325 |
l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
|
contre
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pour LR · désaccord |
adopté 57 pour, 12 contre |
| 04/12/2017 L15 n° 324 |
l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 8 pour, 61 contre |
| 04/12/2017 L15 n° 323 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).
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contre
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contre LR |
adopté 43 pour, 13 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 292 |
l'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques à l'article 5 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 13 pour, 63 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 20/11/2017 L15 n° 271 |
l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 87 pour, 14 contre |
| 20/11/2017 L15 n° 269 |
l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 16 pour, 100 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 268 |
l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 267 |
l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 12 pour, 32 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 266 |
l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 43 pour, 4 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 265 |
l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 34 pour, 2 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 264 |
l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 33 pour, 16 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 263 |
l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 37 pour, 14 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 262 |
l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
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contre
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contre LR |
adopté 35 pour, 26 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 261 |
l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 57 pour, 7 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 260 |
l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
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pour
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pour LR |
rejeté 21 pour, 50 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 258 |
l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
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pour
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pour LR |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 257 |
l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
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pour
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pour LR |
rejeté 26 pour, 58 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 254 |
l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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pour
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pour LR |
rejeté 30 pour, 73 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 253 |
l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 35 pour, 68 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 246 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 111 pour, 56 contre |
| 06/11/2017 L15 n° 227 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 39 pour, 16 contre |
| 06/11/2017 L15 n° 226 |
l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 16 pour, 35 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 185 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 77 pour, 125 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 23/10/2017 L15 n° 182 |
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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voulait : pour |
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adopté 80 pour, 8 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 181 |
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
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contre LR |
adopté 57 pour, 8 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 180 |
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 51 pour, 11 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 179 |
l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 10 pour, 59 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 178 |
l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 13 pour, 57 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 177 |
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 57 pour, 17 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 176 |
l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 14 pour, 53 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 175 |
l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 77 pour, 4 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 174 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 65 pour, 14 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 172 |
l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 13 pour, 64 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 171 |
l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 16 pour, 71 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 170 |
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 66 pour, 16 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 169 |
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 77 pour, 19 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 168 |
l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 20 pour, 71 contre |