Votes de Catherine Vautrin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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314 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/11/2013 L14 n° 710	l'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 12 pour, 40 contre
20/11/2013 L14 n° 709	l'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 55 contre
20/11/2013 L14 n° 708	l'amendement n° 261 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 13 pour, 62 contre
20/11/2013 L14 n° 707	l'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	adopté 38 pour, 35 contre
20/11/2013 L14 n° 704	l'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 24 pour, 43 contre
20/11/2013 L14 n° 703	l'amendement n° 187 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 24 pour, 43 contre
20/11/2013 L14 n° 702	le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. autre Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	contre	contre UMP	adopté 305 pour, 224 contre
20/11/2013 L14 n° 701	le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. autre Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	contre	contre UMP	adopté 302 pour, 225 contre
19/11/2013 L14 n° 700	l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 5 pour, 43 contre
19/11/2013 L14 n° 699	l'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 18 pour, 48 contre
19/11/2013 L14 n° 698	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	contre	contre UMP	adopté 320 pour, 242 contre
13/11/2013 L14 n° 692	l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie. amendement dossier non relié	contre	abstention UMP · désaccord	adopté 71 pour, 3 contre
05/11/2013 L14 n° 687	le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). autre Justice : procureur de la République financier	contre	contre UMP	adopté 336 pour, 203 contre
05/11/2013 L14 n° 686	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ensemble Justice : lutte contre la fraude fiscale	contre	contre UMP	adopté 358 pour, 198 contre
04/11/2013 L14 n° 685	l'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 23 pour, 31 contre
04/11/2013 L14 n° 684	l'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	adopté 52 pour, 0 contre
04/11/2013 L14 n° 683	l'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 22 pour, 34 contre
04/11/2013 L14 n° 682	l'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 23 pour, 32 contre
04/11/2013 L14 n° 681	l'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 23 pour, 29 contre
04/11/2013 L14 n° 680	l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	adopté 27 pour, 25 contre
29/10/2013 L14 n° 678	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2014	contre	contre UMP	adopté 320 pour, 243 contre
22/10/2013 L14 n° 663	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	contre	contre UMP	adopté 316 pour, 249 contre
15/10/2013 L14 n° 647	l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ensemble Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	contre	contre UMP	adopté 270 pour, 249 contre
09/10/2013 L14 n° 618	les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 54 pour, 75 contre
01/10/2013 L14 n° 596	l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. ensemble Economie : reconquête de l'économie réelle	contre	contre UMP	adopté 285 pour, 214 contre
17/09/2013 L14 n° 595	le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) autre Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	contre	contre UMP	adopté 324 pour, 205 contre
17/09/2013 L14 n° 594	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	non-votant PSE	contre UMP	adopté 291 pour, 196 contre
17/09/2013 L14 n° 593	l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ensemble Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové	non-votant PSE	contre UMP	adopté 312 pour, 197 contre
23/07/2013 L14 n° 590	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	contre	contre UMP	adopté 299 pour, 198 contre
23/07/2013 L14 n° 589	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	contre	contre UMP	adopté 299 pour, 197 contre
23/07/2013 L14 n° 588	l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ensemble Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	contre	contre UMP	adopté 294 pour, 235 contre
18/07/2013 L14 n° 576	l'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 17 pour, 63 contre
18/07/2013 L14 n° 575	l'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 25 pour, 68 contre
18/07/2013 L14 n° 574	l'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 45 pour, 63 contre
18/07/2013 L14 n° 573	l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	adopté 61 pour, 45 contre
16/07/2013 L14 n° 569	l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. ensemble dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 314 pour, 223 contre
10/07/2013 L14 n° 562	la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires motion de rejet dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 31 pour, 110 contre
09/07/2013 L14 n° 560	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	contre	contre UMP	adopté 305 pour, 228 contre
09/07/2013 L14 n° 559	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	contre	contre UMP	adopté 300 pour, 228 contre
03/07/2013 L14 n° 550	l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). ensemble Economie : consommation	contre	contre UMP	adopté 326 pour, 182 contre
25/06/2013 L14 n° 539	l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 15 pour, 104 contre
25/06/2013 L14 n° 538	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. ensemble Justice : procureur de la République financier	non-votant PSE	contre UMP	adopté 332 pour, 177 contre
25/06/2013 L14 n° 537	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ensemble Justice : lutte contre la fraude fiscale	non-votant PSE	contre UMP	adopté 366 pour, 174 contre
25/06/2013 L14 n° 536	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	non-votant PSE	contre UMP	adopté 328 pour, 193 contre
25/06/2013 L14 n° 535	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	non-votant PSE	contre UMP	adopté 326 pour, 193 contre
05/06/2013 L14 n° 528	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). ensemble Education : refondation de l’école de la République	non-votant PSE	contre UMP	adopté 304 pour, 203 contre
04/06/2013 L14 n° 527	l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 41 pour, 80 contre
04/06/2013 L14 n° 526	l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). ensemble Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public	contre	contre UMP	adopté 300 pour, 164 contre
04/06/2013 L14 n° 525	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). ensemble Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature	contre	contre UMP	adopté 303 pour, 222 contre
28/05/2013 L14 n° 522	l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. ensemble Education : enseignement supérieur et recherche	contre	contre UMP	adopté 289 pour, 248 contre