| 24/02/2020 L15 n° 2629 |
l'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 11 pour, 68 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2628 |
l'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 23 pour, 71 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2627 |
l'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 18 pour, 72 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2626 |
l'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 15 pour, 77 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2625 |
l'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 12 pour, 55 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2462 |
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 70 pour, 160 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2461 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 94 pour, 145 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2460 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 68 pour, 145 contre |
| 12/02/2020 L15 n° 2447 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2445 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 20 pour, 20 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2444 |
l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
|
abstention
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abstention UDI-AGIR |
rejeté 6 pour, 26 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2443 |
l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 19 pour, 18 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2442 |
l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
|
pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 20 pour, 17 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2437 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 48 pour, 0 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2436 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 30 pour, 43 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2435 |
l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 28 pour, 42 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2434 |
l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
|
pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2433 |
l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 22 pour, 40 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention UDI-AGIR |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2430 |
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 38 pour, 40 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2429 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 66 pour, 0 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2428 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour UDI-AGIR |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour UDI-AGIR |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour par délégation
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pour UDI-AGIR |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2250 |
l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 16 pour, 32 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2249 |
l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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abstention
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abstention UDI-AGIR |
rejeté 17 pour, 40 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2248 |
l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2247 |
l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 22 pour, 46 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2246 |
l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 20 pour, 42 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2245 |
l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 24 pour, 39 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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pour
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 28/10/2019 L15 n° 2234 |
l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 8 pour, 21 contre |
| 28/10/2019 L15 n° 2233 |
l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
|
abstention
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abstention UDI-AGIR |
rejeté 24 pour, 49 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2147 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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pour par délégation
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pour UDI-AGIR |
adopté 551 pour, 2 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention par délégation
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contre UDI-AGIR · désaccord |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
pour
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pour UDI-I |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
pour
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pour UDI-I |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 11/09/2019 L15 n° 2065 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour UDI-I |
adopté 95 pour, 16 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
|
contre UDI-I · désaccord |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2052 |
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
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pour UDI-I · désaccord |
rejeté 116 pour, 134 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 2001 |
l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
abstention
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abstention UDI-I |
adopté 36 pour, 3 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 2000 |
l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
abstention
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abstention UDI-I |
rejeté 4 pour, 38 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1999 |
l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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contre
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contre UDI-I |
rejeté 9 pour, 40 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1998 |
l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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contre
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contre UDI-I |
rejeté 11 pour, 38 contre |