Votes de Jean Lassalle

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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600 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/02/2013 L14 n° 275	l'amendement n° 65 de M. Decool et les amendements identiques à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 17 pour, 33 contre
22/02/2013 L14 n° 274	l'amendement n° 770 rect. de M. Tourret à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 24 pour, 35 contre
22/02/2013 L14 n° 273	l'amendement n° 872 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 22 pour, 39 contre
22/02/2013 L14 n° 272	l'amendement n° 233 de M. Lamblin à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 15 pour, 41 contre
22/02/2013 L14 n° 271	l'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 18 pour, 36 contre
20/02/2013 L14 n° 268	les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 36 pour, 63 contre
20/02/2013 L14 n° 266	l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 24 pour, 104 contre
20/02/2013 L14 n° 265	l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 28 pour, 103 contre
20/02/2013 L14 n° 264	l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 36 pour, 98 contre
19/02/2013 L14 n° 263	l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	adopté 269 pour, 2 contre
19/02/2013 L14 n° 262	les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 111 pour, 183 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	pour	abstention NI · désaccord	adopté 315 pour, 161 contre
12/02/2013 L14 n° 260	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. ensemble Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à...	abstention	contre NI · désaccord	adopté 229 pour, 139 contre
12/02/2013 L14 n° 259	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	contre	contre NI	adopté 329 pour, 229 contre
06/02/2013 L14 n° 211	l'amendement n°1920 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	abstention NI	rejeté 80 pour, 161 contre
06/02/2013 L14 n° 210	l'amendement n°1897 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	abstention NI	rejeté 90 pour, 173 contre
06/02/2013 L14 n° 209	l'amendement n°1884 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	abstention NI	rejeté 82 pour, 169 contre
06/02/2013 L14 n° 207	l'amendement n°1881 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	abstention NI	rejeté 89 pour, 163 contre
06/02/2013 L14 n° 202	l'amendement n° 1868 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	pour NI · désaccord	rejeté 80 pour, 151 contre
06/02/2013 L14 n° 201	l'amendement n° 1866 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	pour NI · désaccord	rejeté 81 pour, 153 contre
05/02/2013 L14 n° 187	l'amendement n° 1816 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	abstention NI	rejeté 97 pour, 194 contre
05/02/2013 L14 n° 186	l'amendement n° 1810 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	abstention NI	rejeté 104 pour, 201 contre
05/02/2013 L14 n° 185	l'amendement n° 2148 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	abstention NI	rejeté 106 pour, 212 contre
05/02/2013 L14 n° 184	l'amendement n° 1804 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	pour NI · désaccord	rejeté 127 pour, 210 contre
05/02/2013 L14 n° 183	l'amendement n° 2145 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	pour NI · désaccord	rejeté 126 pour, 214 contre
05/02/2013 L14 n° 182	l'amendement n° 2140 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	pour NI · désaccord	rejeté 120 pour, 206 contre
05/02/2013 L14 n° 179	l'amendement n° 1790 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 87 pour, 153 contre
05/02/2013 L14 n° 175	l'amendement n° 2067 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	pour NI · désaccord	rejeté 80 pour, 180 contre
05/02/2013 L14 n° 174	l'amendement n° 2064 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	pour NI · désaccord	rejeté 82 pour, 187 contre
05/02/2013 L14 n° 173	l'amendement n° 2063 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	pour NI · désaccord	rejeté 80 pour, 181 contre
05/02/2013 L14 n° 172	l'amendement n° 2061 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	pour NI · désaccord	rejeté 94 pour, 184 contre
05/02/2013 L14 n° 171	l'amendement n° 2057 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 95 pour, 173 contre
05/02/2013 L14 n° 170	l'amendement n° 1783 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 96 pour, 178 contre
30/01/2013 L14 n° 88	la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. autre motion dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 184 pour, 298 contre
29/01/2013 L14 n° 86	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. motion de rejet dossier non relié	abstention	pour NI · désaccord	rejeté 169 pour, 272 contre
23/01/2013 L14 n° 85	l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ensemble Travail : contrat de génération	voulait : pour		adopté 323 pour, 177 contre
11/12/2012 L14 n° 82	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	abstention	contre NI · désaccord	adopté 295 pour, 230 contre
05/12/2012 L14 n° 79	la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés. autre dossier non relié	contre	contre NI	rejeté 7 pour, 38 contre
27/11/2012 L14 n° 71	l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). ensemble Logement et urbanisme : logement social (2)	pour	contre NI · désaccord	adopté 316 pour, 211 contre
20/11/2012 L14 n° 63	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. ensemble dossier non relié	pour	abstention NI · désaccord	adopté 332 pour, 169 contre
20/11/2012 L14 n° 62	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. ensemble Budget : loi de finances 2013	abstention	contre NI · désaccord	adopté 317 pour, 217 contre
14/11/2012 L14 n° 61	l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 13 pour, 99 contre
24/10/2012 L14 n° 42	l'amendement n° 301 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 40 pour, 78 contre
23/10/2012 L14 n° 41	la première partie du projet de loi de finances pour 2013. autre Budget : loi de finances 2013	contre	contre NI	adopté 319 pour, 223 contre
23/10/2012 L14 n° 40	le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. autre Budget : finances publiques 2012-2017	contre	contre NI	adopté 314 pour, 235 contre
10/10/2012 L14 n° 32	sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. autre Budget : gouvernance des finances publiques	contre	contre NI	adopté 490 pour, 34 contre
09/10/2012 L14 n° 31	l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Travail : création des emplois d'avenir	pour	contre NI · désaccord	adopté 363 pour, 135 contre
09/10/2012 L14 n° 30	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). ensemble Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la...	contre	contre NI	adopté 477 pour, 70 contre
17/07/2012 L14 n° 2	l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). article dossier non relié	abstention	pour NI · désaccord	adopté 61 pour, 48 contre
03/07/2012 L14 n° 1	la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). article dossier non relié	abstention	contre NI · désaccord	adopté 302 pour, 225 contre