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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 2 du 17/07/2012

Sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
48
Abstention
1
Votants
110
109 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29557 0025
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 4100
Union des démocrates et indépendants contre290 700
Écologiste pour180 001
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 001
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour81 010

Votants

pour (1)

Marion Maréchal-Le Pen NI

abstention (1)

Jean Lassalle NI

non-votant (27)

Sylvia Pinel RRDP, Kader Arif SRC, Jean-Marc Ayrault SRC, Claude Bartolone SRC, Delphine Batho SRC, Jérôme Cahuzac SRC, Marie-Arlette Carlotti SRC, Bernard Cazeneuve SRC, Frédéric Cuvillier SRC, Michèle Delaunay SRC, Laurent Fabius SRC, Aurélie Filippetti SRC, Geneviève Fioraso SRC, Valérie Fourneyron SRC, Guillaume Garot SRC, Benoît Hamon SRC, François Lamy SRC, Stéphane Le Foll SRC, Marylise Lebranchu SRC, Victorin Lurel SRC, Pierre Moscovici SRC, George Pau-Langevin SRC, Christophe Sirugue SRC, Marisol Touraine SRC, Manuel Valls SRC, Alain Vidalies SRC, Cécile Duflot Écolo

mise au point seule (39)

Laurence Abeille, Sylviane Alaux, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Jean-Pierre Allossery, Serge Bardy, Denis Baupin, Luc Belot, Michèle Bonneton, Kheira Bouziane-Laroussi, Jean-Louis Bricout, Sylviane Bulteau, Ary Chalus, Alain Claeys, Yves Daniel, Jean-Louis Gagnaire, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Joëlle Huillier, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Marc Le Fur, Anne-Yvonne Le Dain, Annie Le Houerou, Dominique Lefebvre, Lucette Lousteau, Thierry Mandon, Corinne Narassiguin, Ségolène Neuville, Monique Orphé, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Monique Rabin, Denys Robiliard, Béatrice Santais, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Paola Zanetti

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).