Votes de Alain David

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 344 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/10/2021 L15 n° 4017	l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 63 pour, 81 contre
20/10/2021 L15 n° 4016	l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 64 pour, 80 contre
20/10/2021 L15 n° 4015	l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 65 pour, 74 contre
19/10/2021 L15 n° 4011	l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	contre	contre SOC	adopté 109 pour, 66 contre
19/10/2021 L15 n° 4010	l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 94 pour, 127 contre
19/10/2021 L15 n° 4008	la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). autre dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 349 pour, 205 contre
11/10/2021 L15 n° 3999	l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2022	contre	contre SOC	rejeté 9 pour, 49 contre
11/10/2021 L15 n° 3998	l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2022	pour	pour SOC	rejeté 22 pour, 46 contre
05/10/2021 L15 n° 3979	l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 115 pour, 0 contre
05/10/2021 L15 n° 3978	l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 69 pour, 0 contre
23/07/2021 L15 n° 3947	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture). article Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur...	pour	pour SOC	adopté 28 pour, 0 contre
23/07/2021 L15 n° 3946	l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la prévention en santé au travail	contre	contre SOC	adopté 48 pour, 8 contre
23/07/2021 L15 n° 3945	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). ensemble Respect des principes de la République	contre	contre SOC	adopté 49 pour, 19 contre
23/07/2021 L15 n° 3944	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 12 pour, 55 contre
22/07/2021 L15 n° 3943	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 117 pour, 86 contre
22/07/2021 L15 n° 3940	l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 81 pour, 62 contre
22/07/2021 L15 n° 3939	l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 139 pour, 45 contre
22/07/2021 L15 n° 3938	l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 20 pour, 144 contre
22/07/2021 L15 n° 3937	l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 124 pour, 70 contre
22/07/2021 L15 n° 3936	l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 132 pour, 106 contre
22/07/2021 L15 n° 3935	l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 54 pour, 134 contre
22/07/2021 L15 n° 3934	l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	adopté 164 pour, 6 contre
22/07/2021 L15 n° 3933	l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre SOC	adopté 114 pour, 94 contre
22/07/2021 L15 n° 3932	le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 75 pour, 106 contre
22/07/2021 L15 n° 3931	le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 72 pour, 108 contre
22/07/2021 L15 n° 3930	le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 75 pour, 108 contre
22/07/2021 L15 n° 3929	le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 74 pour, 107 contre
22/07/2021 L15 n° 3928	le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 76 pour, 103 contre
22/07/2021 L15 n° 3927	le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 62 pour, 107 contre
22/07/2021 L15 n° 3926	le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 61 pour, 111 contre
22/07/2021 L15 n° 3925	l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 76 pour, 82 contre
22/07/2021 L15 n° 3924	l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 33 pour, 90 contre
22/07/2021 L15 n° 3923	l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 36 pour, 72 contre
22/07/2021 L15 n° 3922	l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 71 pour, 87 contre
22/07/2021 L15 n° 3921	l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 74 pour, 98 contre
22/07/2021 L15 n° 3920	l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 67 pour, 85 contre
22/07/2021 L15 n° 3919	l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	adopté 70 pour, 67 contre
22/07/2021 L15 n° 3918	l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre SOC	adopté 55 pour, 49 contre
22/07/2021 L15 n° 3917	l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 108 pour, 20 contre
22/07/2021 L15 n° 3916	l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 87 pour, 114 contre
22/07/2021 L15 n° 3915	l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 83 pour, 118 contre
22/07/2021 L15 n° 3914	l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 67 pour, 122 contre
22/07/2021 L15 n° 3913	l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 94 pour, 128 contre
22/07/2021 L15 n° 3912	l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 95 pour, 128 contre
22/07/2021 L15 n° 3911	l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 102 pour, 127 contre
22/07/2021 L15 n° 3910	l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 58 pour, 102 contre
22/07/2021 L15 n° 3909	l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 45 pour, 68 contre
21/07/2021 L15 n° 3908	l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 87 pour, 123 contre
21/07/2021 L15 n° 3907	l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 89 pour, 115 contre
21/07/2021 L15 n° 3906	l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	abstention	abstention SOC	adopté 180 pour, 28 contre