AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
14/11/2023 AS11
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...
Article unique
Retiré
14/11/2023 AS10
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...
Article unique
Retiré
14/11/2023 AS9
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...
Article unique
Retiré
14/11/2023 AS8
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...
Article unique
Retiré
13/11/2023 31
L16
Christophe Marion
RE
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Article PREMIER
Adopté
13/11/2023 136
L16
Christine Pirès Beaune
SOC
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Article 1er A
Adopté
13/11/2023 135
L16
Gouvernement Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Article PREMIER
Adopté
13/11/2023 134
L16
Michel Castellani
LIOT
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Article 1er A
Adopté
13/11/2023 133
L16
Laure Miller
RE
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Article 1er A
Adopté
13/11/2023 132
L16
Mathilde Desjonquères
Dem
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Article 1er A
Adopté
13/11/2023 131
L16
Didier Lemaire
HOR
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Article 1er A
Adopté
13/11/2023 130
L16
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Article 1er A
Adopté
13/11/2023 129
L16
Michel Castellani
LIOT
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Article 1er A
Retiré
13/11/2023 128
L16
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Article PREMIER
Irrecevable
13/11/2023 14
L16
Dino Cinieri
LR
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
Article 3
Rejeté
13/11/2023 13
L16
Dino Cinieri
LR
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
Article 3
Rejeté
13/11/2023 17
L16
Philippe Lottiaux
RN
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Article 15
A discuter
13/11/2023 16
L16
Michel Castellani
LIOT
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Article 16
A discuter
13/11/2023 15
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Article 16
A discuter
13/11/2023 14
L16
Gouvernement Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Article 15
A discuter
13/11/2023 13
L16
Gouvernement Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Article 9
A discuter
13/11/2023 12
L16
Gouvernement Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Article 15
A discuter
13/11/2023 11
L16
Gouvernement Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Article 8
A discuter
13/11/2023 9
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Article 21
A discuter
13/11/2023 8
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Article 15
A discuter
13/11/2023 7
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Article 8 bis
A discuter
13/11/2023 3
L16
Gouvernement Pour le plein emploi
Article 9 bis A
Adopté
13/11/2023 2
L16
Gouvernement Pour le plein emploi
Article 3
Adopté
13/11/2023 1
L16
Gouvernement Pour le plein emploi
Article 2
Adopté
13/11/2023 CL1
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Article unique
Adopté
11/11/2023 AS7
L16
Thibault Bazin
LR
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...
Article unique
Adopté
11/11/2023 AS6
L16
Thibault Bazin
LR
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...
Article unique
Adopté
11/11/2023 AS5
L16
Thibault Bazin
LR
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...
Article unique
Rejeté
11/11/2023 AS4
L16
Thibault Bazin
LR
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...
Article unique
Adopté
11/11/2023 AS3
L16
Thibault Bazin
LR
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...
Article unique
Adopté
11/11/2023 AS2
L16
Thibault Bazin
LR
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...
Article unique
Adopté
11/11/2023 AS1
L16
Thibault Bazin
LR
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...
tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements,
Adopté
10/11/2023 13
L16
Pierre Vatin
LR
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...
Article 8
Irrecevable
10/11/2023 12
L16
Pierre Vatin
LR
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...
Article 5
Irrecevable
10/11/2023 11
L16
Pierre Vatin
LR
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...
Article 5
Retiré
10/11/2023 10
L16
Pierre Vatin
LR
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...
Article 5
Rejeté
10/11/2023 9
L16
Pierre Vatin
LR
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...
Article 4
Irrecevable
10/11/2023 8
L16
Pierre Vatin
LR
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...
Article PREMIER
Retiré
10/11/2023 7
L16
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...
Article 4
Rejeté
10/11/2023 6
L16
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...
Article 4
Rejeté
10/11/2023 5
L16
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...
Article 8
Rejeté
10/11/2023 4
L16
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...
Article 3
Rejeté
10/11/2023 1
L16
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...
Article PREMIER
Rejeté
10/11/2023 30
L16
Mereana Reid Arbelot
GDR - NUPES
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Article PREMIER
Irrecevable
10/11/2023 29 (Rect)
L16
Christophe Marion
RE
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Article 2
Adopté