Amendement n° AS6 · Article unique
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 11/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« accueil »,
insérer les mots :
« et d’éveil ».
II. – Au même alinéa 5, substituer aux mots :
« ainsi que les conséquences de la recherche de rentabilité sur ces conditions d’accueil et de travail »
les mots :
« et les moyens de contrôler et d’améliorer la qualité de manière renforcée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridique.
Il est nécessaire que la représentation nationale puisse identifier les moyens nécessaires au contrôle et à l’amélioration de la qualité d’accueil et d’éveil dans toutes les crèches de tous statuts.