Amendement n° AS2 · Article unique
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 11/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« informations »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« économiques des crèches afin de mesurer la contribution de tous les financeurs publics et privés à la création et au fonctionnement des crèches de tout statut juridique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridique.
Il apparaît nécessaire que la représentation nationale puisse bénéficier d’une photographie exhaustive de l’ensemble des modèles économiques de l’offre d’accueil, quel que soit le statut juridique de l’établissement,.
Cet amendement vise donc à ce que la commission d’enquête puisse étudier l’ensemble du secteur.
Sous-amendements
- n° AS8 · Retiré