Amendement n° 29 (Rect) · Article 2
De Christophe Marion (Renaissance) · déposé le 10/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Signataires
- M. Marion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Le rapport émet des recommandations sur les moyens budgétaires et humains nécessaires à l’identification des restes humains mentionnés à la première phrase du présent article ».
Exposé sommaire
L'identification des restes humains ultramarins présents dans les collections publiques demandera des moyens budgétaires et financiers, le rapport remis par le gouvernement pourra utilement émettre des recommandations à cet égard.