Amendement n° 31 · Article PREMIER
De Christophe Marion (Renaissance) · déposé le 13/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Signataires
- M. Marion, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« insuffisamment identifiés pour la satisfaire »
les mots :
« dont l’identification est incertaine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.