Amendement n° 14 · Article 15
Gouvernement · déposé le 13/11/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
notamment
insérer les mots :
l’impact écologique et
Exposé sommaire
[Le Gouvernement propose de reprendre cet amendement adopté en nouvelle lecture par le Sénat.]
Afin d’améliorer l’information du Parlement et dans l’optique d’accélérer la transition écologique, il semble opportun d’évaluer l’impact écologique de toutes les mesures d’aides aux entreprises.
C’est pourquoi cet amendement vise à élargir le périmètre de l’évaluation des dispositifs d’aides aux entreprises, prévue par l’article 15, afin d’y intégrer la dimension écologique.