Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/01/2024	31 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article PREMIER	Rejeté
26/01/2024	30 L16	Nathalie Oziol LFI - NUPES	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article PREMIER	Rejeté
26/01/2024	29 L16	Annaïg Le Meur RE	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article 5 bis	Adopté
26/01/2024	26 L16	Vincent Rolland LR	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article 7	Irrecevable 40
26/01/2024	25 L16	Frédéric Falcon RN	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article 7	Rejeté
26/01/2024	24 L16	Frédéric Falcon RN	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article 4	Rejeté
26/01/2024	23 L16	Frédéric Falcon RN	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article PREMIER	Rejeté
26/01/2024	22 L16	Frédéric Falcon RN	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article PREMIER	Rejeté
26/01/2024	21 L16	Frédéric Falcon RN	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article PREMIER	Rejeté
26/01/2024	20 L16	Frédéric Falcon RN	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article PREMIER	Rejeté
26/01/2024	19 L16	Frédéric Falcon RN	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article PREMIER	Rejeté
26/01/2024	13 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article 1	A discuter
26/01/2024	12 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article 1	A discuter
26/01/2024	11 (Rect) L16	Anne-Cécile Violland HOR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article 1	A discuter
26/01/2024	10 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article 1	A discuter
26/01/2024	9 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article 2	A discuter
26/01/2024	8 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article 1	A discuter
26/01/2024	7 L16	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article 2	A discuter
26/01/2024	6 L16	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article 2	A discuter
26/01/2024	5 L16	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article 2	A discuter
26/01/2024	4 L16	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article 2	Retiré
26/01/2024	3 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article 1	A discuter
26/01/2024	2 L16	Guy Bricout LIOT	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article 2	A discuter
26/01/2024	1 L16	Guy Bricout LIOT	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article 1	A discuter
26/01/2024	CL49 L16	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Rejeté
26/01/2024	CL48 L16	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 11	Rejeté
26/01/2024	CL47 L16	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Tombé
26/01/2024	CL46 L16	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 6	Irrecevable
26/01/2024	CL45 L16	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 6	Rejeté
26/01/2024	CL44 L16	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 6	Irrecevable
26/01/2024	CL43 L16	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 ter	Retiré
26/01/2024	CL42 L16	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article PREMIER	Retiré
26/01/2024	CL41 L16	Élodie Jacquier-Laforge Dem	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 9	Retiré
26/01/2024	CL40 L16	Élodie Jacquier-Laforge Dem	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 ter	Irrecevable
26/01/2024	CL39 L16	Élodie Jacquier-Laforge Dem	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 9	Retiré
26/01/2024	CL38 L16	Éric Pauget LR	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Retiré
26/01/2024	CL37 L16	Edwige Diaz RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Rejeté
26/01/2024	CL36 L16	Emeric Salmon RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2	Rejeté
26/01/2024	CL35 L16	Edwige Diaz RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 8	Irrecevable 40
26/01/2024	CL34 L16	Edwige Diaz RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Rejeté
26/01/2024	CL33 L16	Edwige Diaz RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 bis	Retiré
26/01/2024	CL32 L16	Edwige Diaz RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 4	Adopté
26/01/2024	CL31 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Irrecevable
26/01/2024	CL30 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Irrecevable
26/01/2024	CL29 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Rejeté
26/01/2024	CL28 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Rejeté
26/01/2024	CL27 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Adopté
26/01/2024	CL26 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Rejeté
26/01/2024	CL25 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Rejeté
26/01/2024	CL24 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Tombé